Diffamation vs dénigrement : comprendre la différence avant d'agir pour votre entreprise

La confusion entre diffamation et dénigrement peut coûter cher à une entreprise. Comprendre la différence, et surtout agir vite, permet de défendre efficacement sa réputation, ses intérêts et son chiffre d’affaires.

Dans ce guide, nous revenons sur les critères juridiques déterminants, les réflexes à adopter sans attendre, et la manière dont TLMR Avocats accompagne les dirigeants pour transformer une attaque en véritable levier stratégique, plutôt qu’en risque subi.

L’essentiel à retenir

• Diffamation et dénigrement ne reposent pas sur les mêmes règles : la diffamation vise une personne et relève du droit pénal de la presse. Le dénigrement vise une activité économique et relève du droit civil.
• La qualification juridique est décisive : une erreur de qualification peut entraîner l’irrecevabilité de l’action et la perte définitive de tout recours.
• Les délais de prescription sont très différents : trois mois pour agir en diffamation, cinq ans en matière de dénigrement.
• Une critique négative n’est pas toujours illicite : un avis client fondé sur une expérience réelle, formulé sans excès, peut relever de la liberté d’expression.
• Une attaque en ligne peut avoir un impact business immédiat : perte de contrats, blocage de négociations, dégradation durable de l’e-réputation.
• Agir vite avec un avocat fait la différence : sécurisation des preuves, choix du bon fondement juridique et stratégie adaptée aux enjeux économiques de l’entreprise

Qu'est-ce que la diffamation en droit français ?

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme “l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne”.

Les critères juridiques de la diffamation

Trois éléments doivent impérativement être réunis pour caractériser une diffamation.

D’abord, les propos doivent viser une personne identifiable physique ou morale. Une entreprise, un dirigeant, un salarié ou même un groupe de personnes clairement désigné peuvent être concernés.

Ensuite, la diffamation suppose l’imputation d’un fait précis. Il ne s’agit pas de simples opinions, d’expressions outrancières ou d’insultes vagues. Le propos doit attribuer un comportement, une action ou un fait déterminé, susceptible de faire l’objet d’un débat sur sa véracité.

Enfin, ce fait doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Autrement dit, il doit être de nature à dégrader son image publique, sa réputation ou la perception que les tiers peuvent en avoir.

Lorsque l’un de ces éléments fait défaut, la qualification de diffamation ne tient pas. C’est précisément là que de nombreuses actions échouent.

Diffamation publique ou diffamation non publique : quelle différence ?

La diffamation est qualifiée de publique lorsque les propos sont accessibles à un public indéterminé. C’est le cas, par exemple, d’un article de presse, d’un post sur un réseau social ouvert, d’un commentaire visible sur un forum ou d’un avis publié en ligne.

À l’inverse, la diffamation non publique concerne les propos diffusés dans un cadre restreint, comme un courrier privé ou un échange confidentiel. Cette distinction est loin d’être anodine.

Elle détermine :

• la juridiction compétente ;
• la nature des poursuites ;
• et le niveau de sanction encourue.

Sur Internet, la qualification de diffamation publique est fréquemment retenue. Dès lors qu’un message est accessible à des tiers sans restriction réelle, le caractère public est généralement établi.

Diffamation : un régime juridique strict

La diffamation relève du droit pénal de la presse. Ce régime obéit à des règles procédurales particulièrement strictes, notamment en matière de prescription.

Le délai pour agir est de trois mois à compter de la première publication des propos litigieux. Passé ce délai, toute action devient irrecevable, quelle que soit la gravité de l’atteinte subie.

C’est l’une des raisons pour lesquelles une réaction tardive, ou mal qualifiée, peut coûter très cher à votre entreprise. Avant même d’envisager une plainte ou une communication publique, il est donc indispensable de vérifier si les propos en cause relèvent bien de la diffamation… ou d’un autre fondement juridique, comme le dénigrement.

Bon à savoir : quelles sont les sanctions en cas de diffamation ?

En matière de diffamation, les sanctions sont pénales. La diffamation publique est passible d’une amende pouvant atteindre 12 000 euros. Certaines formes aggravées, notamment à caractère discriminatoire ou raciste, exposent à des peines plus lourdes. La diffamation non publique relève d’un régime contraventionnel. Elle est punie d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Qu’est-ce que le dénigrement ?

Le dénigrement se distingue fondamentalement de la diffamation par son objet. Là où la diffamation vise une personne et sa réputation, le dénigrement cible l’activité économique, c’est-à-dire les produits, les services ou les prestations proposés par une entreprise.

Sur le plan juridique, le dénigrement relève du droit commun de la responsabilité civile, sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Il ne s’agit donc pas d’une infraction pénale de presse, mais bien d’un comportement fautif susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur lorsqu’il cause un préjudice.

Définition du dénigrement

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits ou services d’une entreprise, dans le but de nuire à son activité.

Il peut prendre des formes très variées :

• commentaires erronés ou exagérés sur vos prestations ;
• critiques systématiques de vos produits par un concurrent direct ;
• publication d'informations trompeuses ou dévalorisantes sur vos services ;
• contenus ciblant la qualité de vos prestations sans base factuelle.

Le dénigrement peut être retenu même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les entreprises concernées. L'essentiel est que les propos visent à jeter le discrédit sur l'activité commerciale.

Dénigrement et concurrence : quel est le lien ?

Le dénigrement est fréquemment associé à la concurrence déloyale. Il n’est pourtant pas réservé aux situations de concurrence directe et effective.

La jurisprudence admet depuis longtemps que des propos dénigrants puissent être sanctionnés même en l’absence de lien concurrentiel strict, dès lors qu’ils portent atteinte à l’activité économique d’une entreprise.

Ce point est particulièrement important dans l’environnement numérique. Un client, un ancien partenaire, un influenceur ou un acteur tiers peut engager sa responsabilité s’il diffuse publiquement des propos de nature à discréditer des services ou des prestations, indépendamment de toute relation concurrentielle.

Le dénigrement : un régime plus souple

À la différence de la diffamation, le dénigrement bénéficie d’un délai de prescription de cinq ans. Ce délai plus long conduit parfois les entreprises à se reposer sur cette qualification, à tort.

En pratique, pour prouver le dénigrement, vous devez démontrer :

• un comportement fautif (propos ou agissements dénigrants) ;
• un préjudice, souvent économique ou réputationnel ;
• et un lien de causalité entre les deux.

Ce régime permet d’obtenir des dommages et intérêts, mais aussi des mesures utiles pour faire cesser le trouble comme le retrait des contenus litigieux (sous astreinte) et la publication du jugement. Il ne dispense toutefois pas d’une analyse rigoureuse des faits. Une qualification approximative affaiblit considérablement l’action engagée.

Diffamation ou dénigrement : comment faire la distinction ?

La distinction entre diffamation et dénigrement repose sur un critère simple en apparence, mais décisif en pratique : l’objet des propos.

Lorsque les propos portent atteinte à une personne identifiée, qu’il s’agisse d’un dirigeant, d’un salarié ou de l’entreprise elle-même en tant que sujet de droit, le terrain naturel est celui de la diffamation.

Lorsque les propos visent les produits, les services, les prestations ou le savoir-faire, c’est le dénigrement qui entre en jeu.

Voici deux exemples pour y voir plus clair.

Cas de diffamation : « Le dirigeant de la société X a détourné des fonds » ou « L'entreprise Y pratique des méthodes malhonnêtes ». Ces critiques visent la personne morale ou son dirigeant, indépendamment de leurs produits.

Cas de dénigrement : « Les produits de la société X sont de mauvaise qualité » ou « Les services de l'entreprise Y ne respectent pas les normes en vigueur ». Ces critiques portent sur la qualité des prestations ou des produits.

Cette distinction conditionne l’ensemble de la stratégie contentieuse.

Le critère déterminant : ce qui est réellement visé

En pratique, il ne suffit pas de se fier aux mots employés. Le juge analyse le sens réel des propos, leur contexte et leur finalité :

• si les accusations concernent la probité, l’honnêteté, la loyauté ou le comportement d’une personne ou d’une société, la qualification de diffamation s’impose ;
• si les critiques portent sur la qualité d’un service, la fiabilité d’un produit ou la manière dont une activité est exercée, il s’agit d’un dénigrement, même si le nom de l’entreprise est cité.

Sur Internet, les frontières sont souvent brouillées. Un commentaire peut simultanément mettre en cause la compétence d’un dirigeant et discréditer ses prestations. Dans ce cas, une analyse fine par un avocat s’impose.

Tableau de lecture simplifié pour qualifier les faits de diffamation et de dénigrement

Une qualification parfois exclusive… mais pas toujours

Dans certains cas, la diffamation exclut le dénigrement. Lorsque les propos visent exclusivement la personne, l’action civile fondée sur le dénigrement n’a pas vocation à prospérer.

À l’inverse, lorsque les attaques portent uniquement sur les services ou les produits, la loi de 1881 n’a pas vocation à s’appliquer.

Il existe toutefois des situations plus complexes, notamment lorsque :

• des propos critiquent les prestations tout en mettant en cause la probité du dirigeant ;
• une campagne de communication mêle attaques personnelles et critiques commerciales.

Dans ces hypothèses, une double qualification peut être envisagée, avec des actions coordonnées sur des fondements distincts. C’est un levier stratégique puissant, à condition d’être manié avec rigueur.

Une mauvaise qualification peut entraîner l'irrecevabilité de votre action et vous priver de tout recours.

Dans certains cas, les propos peuvent relever simultanément de la diffamation (atteinte à la personne) et du dénigrement (critique des produits), justifiant une double action coordonnée.

Pourquoi une mauvaise qualification peut-elle vous faire perdre votre litige ?

Une erreur de qualification n’est pas une simple maladresse.

Elle peut entraîner peut entraîner l'irrecevabilité de votre action et vous priver de tout recours. Il est alors impossible de faire valoir vos droits, de faire cesser le comportement litigieux et d’obtenir réparation.

C’est pour cette raison que la première urgence, face à une attaque, n’est ni de répondre publiquement ni de communiquer, mais de qualifier juridiquement les faits, avec méthode et sang-froid.

Quels sont les risques d’une diffamation ou d’un dénigrement pour votre entreprise ?

Une attaque relevant de la diffamation ou du dénigrement peut avoir des conséquences économiques durables si elle n’est pas traitée correctement.

Les conséquences économiques sont souvent immédiates.

Une attaque publique peut :

• fragiliser des négociations commerciales en cours ;
• semer le doute chez des clients professionnels ou partenaires ;
• compliquer l’accès au financement ;
• dégrader durablement l’e-réputation de votre entreprise.

Pour une PME ou une ETI, ces effets peuvent être disproportionnés par rapport à l’ampleur initiale des propos. Une critique isolée, laissée sans réponse juridique, peut s’installer durablement dans les résultats de recherche et devenir un frein récurrent au développement.

L’inaction est donc rarement une option. Espérer que l’attaque s’éteigne d’elle-même est rarement une stratégie efficace. En pratique, plus une entreprise tarde à réagir, plus la situation se complexifie : preuves qui disparaissent, prescription qui court, contenus qui se diffusent.

C’est pourquoi l’enjeu n’est pas seulement de “réagir”, mais de réagir correctement, sur le bon fondement juridique, avec une stratégie adaptée aux enjeux business de l’entreprise.

Bon à savoir : Spécificités du contentieux numérique

Les entreprises sont particulièrement exposées aux attaques numériques : avis Google, réseaux sociaux, articles de blog, commentaires sur des forums professionnels. En cas d'atteinte sur Internet, vous pouvez demander à l'hébergeur du site de supprimer le contenu diffamatoire ou dénigrant. Cette démarche peut être accompagnée d'une procédure judiciaire pour garantir l'effectivité du retrait.

Comment réagir face à une diffamation ou un dénigrement ?

Nous l’avons vu : si vous êtes victime de dénigrement ou de diffamation, il faut agir vite et surtout se faire accompagner par un avocat.

Les étapes clés pour intervenir efficacement

Premier réflexe : sécuriser les preuves. Captures d’écran horodatées, constats, sauvegarde des URL et des contenus litigieux permettent de figer la situation avant toute suppression ou modification. Sur Internet, les preuves disparaissent vite. Sans éléments matériels solides, l’action devient fragile.

Il est temps maintenant de qualifier juridiquement les propos. Comme nous l’avons vu, il s’agit d’identifier précisément ce qui est visé : une personne, une entreprise en tant que sujet de droit, ou l’activité économique. Cette analyse conditionne le fondement juridique, la procédure applicable et le délai pour agir.

La troisième étape consiste à consulter un avocat diffamation dans les 48 heures. En matière de diffamation, le délai de prescription de trois mois impose une intervention dans les tout premiers jours suivant la publication. Une simple hésitation peut suffire à rendre l’action irrecevable.

Vient ensuite le choix de la stratégie procédurale adaptée : action pénale pour diffamation, action civile pour dénigrement, ou, dans certains cas, combinaison coordonnée des deux. Cette décision relève d’une analyse fine des faits, des objectifs poursuivis et des risques.

Enfin, il convient de veiller à la bonne exécution des mesures obtenues (retrait des contenus, publication judiciaire, indemnisation du préjudice ou cessation des agissements). Une décision favorable n’a de valeur que si elle est effectivement mise en œuvre.

Diffamation et dénigrement : les erreurs à éviter absolument

Certaines réactions, pourtant fréquentes, peuvent affaiblir votre position.

• Répondre publiquement à chaud, sans analyse juridique préalable, peut aggraver la situation et nourrir le conflit.
• Attendre trop longtemps, en espérant que l’attaque s’essouffle, expose au risque de prescription.
• Engager une action sur un mauvais fondement conduit souvent à une irrecevabilité pure et simple, sans débat sur le fond.
• Enfin, négliger l’impact économique réel de l’attaque empêche d’obtenir une réparation adaptée.

Questions fréquentes sur la diffamation et le dénigrement

Quelle est la différence entre diffamation et dénigrement ?

La diffamation vise une personne physique ou morale et porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le dénigrement vise une activité économique, des produits ou des services, dans le but de nuire à une entreprise.

Une entreprise peut-elle être victime de diffamation ?

Oui. Une entreprise, en tant que personne morale, peut être victime de diffamation dès lors que des propos imputent des faits précis portant atteinte à sa réputation.

Une critique négative en ligne relève-t-elle de la liberté d’expression ?

Oui, lorsqu’elle repose sur une expérience réelle, s’appuie sur une base factuelle suffisante et est formulée sans excès ni animosité personnelle. Même sévère, une critique visant à informer et non à nuire reste en principe protégée par la liberté d’expression.

Quel est le délai pour agir en cas de diffamation ?

Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première publication des propos litigieux. Ce délai est strict et ne peut pas être prolongé.

Quel est le délai pour agir en cas de dénigrement ?

Le dénigrement relève du droit civil et se prescrit par cinq ans à compter du fait dommageable ou de sa révélation.

Peut-on cumuler une action en diffamation et en dénigrement ?

Oui, dans certaines situations. Lorsque des propos portent à la fois sur la personne et sur les prestations, une double action coordonnée peut être envisagée, à condition d’être juridiquement fondée.

Des propos basés sur des informations exactes peuvent-ils constituer un dénigrement ?

Oui. Contrairement à la diffamation, le dénigrement peut être caractérisé même si les informations sont exactes, dès lors qu’elles sont diffusées dans une intention de nuisance économique.

Que faire face à une diffamation sur Internet ?

Il faut agir rapidement, conserver les preuves (captures, URL, horodatage), qualifier juridiquement les faits, envisager une demande de retrait et engager une action adaptée dans le délai légal.

Une réponse publique suffit-elle à régler le problème ?

Rarement. Une réponse publique mal maîtrisée peut aggraver la situation. Sans action juridique, les contenus litigieux restent visibles et continuent de produire leurs effets.

Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé comme TLMR Avocats en cas de diffamation et/ou de dénigrement ?

En matière de diffamation et de dénigrement, la difficulté ne tient pas seulement au droit applicable. Elle réside dans la qualification des faits, la gestion des délais et la stratégie à adopter face à des attaques souvent publiques et rapides.

TLMR Avocats accompagne les dirigeants confrontés à des enjeux de réputation, d’e-réputation et de protection de leur activité, avec une approche résolument pragmatique. Chaque dossier est analysé à la lumière de ses implications juridiques, mais aussi de ses conséquences économiques et opérationnelles.

Le cabinet intervient notamment sur :

• la qualification juridique des propos (diffamation, dénigrement, liberté d’expression) ;
• la sécurisation des preuves numériques et la gestion des contenus en ligne ;
• la définition d’une stratégie contentieuse adaptée aux enjeux de l’entreprise ;
• la coordination des actions judiciaires et extrajudiciaires lorsque cela est nécessaire.

Notre expérience nous permet de réagir vite et de vous proposer une réponse juridique structurée, adaptée aux enjeux de votre entreprise.

Si votre entreprise fait face à une attaque susceptible de relever de la diffamation ou du dénigrement, chaque jour compte.

Un premier échange nous permettra d’évaluer la situation et de déterminer la stratégie la plus adaptée.