Expertises

Le cabinet Touati La Motte Rouge répond à des problématiques diverses avec rigueur et pragmatisme. Dans chaque domaine d’expertise, vous disposez de l’accompagnement et de l’expérience de l’associé qui traite de manière réactive, accessible et opérationnelle votre dossier.

Dans les dossiers complexes, il est déterminant de travailler en équipe et d’associer des compétences et visions complémentaires. Cela permet une résolution opérationnelle des problématiques juridiques et une défense contentieuse efficace.

Innovation, Propriété intellectuelle et industrielle

La création et l’innovation exigent une compétence juridique spécifique pour laquelle le Cabinet Touati La Motte Rouge dispose d’un savoir‑faire reconnu et d’une excellente maîtrise des enjeux en matière de propriété intellectuelle, sur les supports traditionnels, comme sur les nouveaux médias et réseaux sociaux.

Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux sur tous les volets de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, logiciels, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine, bases de données) et accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs actifs immatériels mais aussi les créateurs, artistes, développeurs, musiciens et inventeurs dans la défense de leurs droits.

Droit des Marques

Dépôts et formalités (INPI, EUIPO, OMPI – dépôts internationaux), recherche d'antériorités, action en contrefaçon et nullité, action connexe en concurrence déloyale, analyse du préjudice et indemnisation, accords de coexistence, vie et valorisation des actifs immatériels.

Dessins et modèles et Brevets

Analyse de brevetabilité et de validité des titres. Gestion des contrats (contrats de consortium, licence, fiscalité, franchise, cession, surveillance), droit des inventeurs.

Droits d’auteur

Cession et exploitation des droits sur les supports traditionnels et les nouveaux médias (e‑book, Youtube, réseaux sociaux), licences open source, rédaction et négociation des contrats, relation avec les sociétés de gestion collective, édition, multimédias, architectes, photographes, artistes et interprètes, musique, mannequins, mode et design, créations culturelles, contrefaçon et piratage, suppression de contenus illicites.

Noms de domaine

Gestion des litiges, ICANN, AFNIC, exploitation licite des noms de domaine, cession des noms de domaine, parasitisme.

Exemples de cas traités

  • Gestion d’un contentieux en contrefaçon de modèles d’une marque de chaussures.
  • Gestion de contentieux en contrefaçon de marques et accompagnement d’une plateforme de médias internet leaders.
  • Conseils et contentieux de sociétés de production de spectacles vivants et audiovisuels.
  • Saisies conservatoires opérées auprès de société de production audiovisuelle.
  • Accompagnement des titulaires de marques dans la notification de contenus illicites et la défense de leurs droits.
  • Accompagnement et défense des droits de sociétés de productions et d’artistes dans le domaine de la musique.
  • Défense des droits d’un développeur français face à une société américaine.
  • Défense des droits d’un créateur de mobilier.
  • Gestion d’un portefeuille de marques d’une centaine de clients, dont plusieurs sociétés leaders de leur marché.
  • Accompagnement juridique dans le cadre de la production d’une pièce de théâtre à succès, joué par un homme politique de premier plan.
  • Gestion de nombreux contentieux/précontentieux en matière de contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire (en demande et en défense).

Internet, plateformes et e‑commerce

Accompagner les entreprises dans leur transition numérique, les entrepreneurs du web (e‑commerçants, infopreneurs, youtubeurs, influenceurs, blogueurs, instagrammeurs …) ou les start‑ups et plateformes de l’internet demande un savoir‑faire spécifique dont le cabinet est leader.

L’excellence en droit du web exige non seulement d’appréhender l’ensemble des droits applicables en la matière, et de veiller attentivement aux modifications constantes des réglementations dans ce domaine, mais aussi de comprendre l’environnement digital extrêmement changeant dans lequel évolue les plateformes et ceux qui font l’économie d’aujourd’hui et de demain.

Henri de la Motte Rouge et Jean Philippe Touati sont à l’origine du Programme de formation en ligne infolawyers, dédié à l’accompagnement des entrepreneurs du web

E‑commerce, plateformes, comparateurs et drop shipping

Conditions générales (CGV, CGU), vente en ligne, courtage, droit des plateformes et comparateurs, consommation en ligne, droit de rétractation. Formulaire de vente et conformité RGPD. Contractualisation en ligne, double clic, mail récapitulatif de la commande, économie collaborative et du partage, statut des vendeurs, audit de sites web, fiscalité des ventes internationales, contentieux de la livraison et de la réception des biens. Réglementation des paris en ligne, e‑sports. Réseau social et vie privée.

Concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses

Contrôles DGCCRF, contrôles DDPP, concurrence déloyale et parasitaire, marketing et prospection électronique, diffamation et e‑reputation, réseau social et vie privée, suppression de contenus illicites, noms de domaine.

E‑marketing et infopreneuriat

Prospection électronique, profilage et publicité ciblée (réseaux sociaux), contentieux Google Adwords et Facebook Ads, mailings, bases de données et conformité RGPD, politique de confidentialité. Droit de la formation et subventions.

Négociation et sécurisation des droits à l’image

Gestion des droits pour des personnalités, artistes, sportifs, mannequins, entrepreneurs du web (infopreneurs, influenceurs, youtubeurs, blogueurs, instagrammeurs…). Droit des médias et de l’audiovisuel.

Exemples de cas traités

  • Défense de plusieurs e‑commerçants devant la DGCCRF et DDPP dans le cadre de contrôles diligentés sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses.
  • Accompagnement en droit de l’internet et marketing e‑commerce d’une enseigne de plus de 250 magasins, leaders en France.
  • Accompagnement d’une chaine d’hôtels, titulaire d’une marque de luxe, dans la récupération de son compte Instagram, à la suite d’un hack.
  • Accompagnement d’une marque de luxe et d’une chaine d’Hotels de luxes dans la récupération de son compte instagram suite à un hack.
  • Gestion de l’e‑réputation, droit à l’oubli et suppression de contenus manifestement illicites sur les plateformes (Facebook, Instagram, Google, TikTok…).
  • Accompagnement juridique et lutte anticontrefaçon d’un influenceur/infopreneur leader de son marché.

Affaires complexes et contentieux à risque

Agir à vos côtés avec efficacité et de manière opérationnelle dans la gestion de crises, dans le cadre de vos opérations sensibles et à enjeux sur le plan national et international, est notre quotidien.

Le cabinet accompagne de nombreuses entreprises de tailles diverses et leurs dirigeants sur l’ensemble de leurs problématiques en droit des affaires et s’est forgé une réputation sur la résolution de litiges complexes.

Accompagnement et défense des chefs d’entreprises

Gestion et résolution des conflits entre associés. Conflits entre associés. Responsabilité des dirigeants, accompagnement à la sécurisation des gains, assistance dans les acquisitions et reventes.

Contentieux commercial complexe

Précontentieux, contentieux à risques et réglementaires (plateformes legaltech, exercice illégal de la profession d’avocat et médicale, immobilier, conflits, entre actionnaires, procédures d’urgence, référés et injonctions, concurrence déloyale, action en contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, litiges de consommateurs, actions groupées et recours collectifs, évaluation du préjudice, expertise judiciaire, assistance au recouvrement, contentieux (arbitrage, médiation, négociation amiable).

Recouvrement de créances, droit des saisies et suretés

Nous vous accompagnons dans la mise en place de mesures de sécurité efficaces pour protéger vos intérêts, que ce soit par le biais de garanties réelles (hypothèque, nantissement...) ou de garanties personnelles (cautionnement...). Nous sommes également en mesure de vous représenter dans le cadre de toute procédure de saisie devant le juge de l’exécution, de la mise en place des mesures conservatoires jusqu'à la réalisation de la garantie, en veillant à défendre vos intérêts tout au long de la procédure.

Contrats divers et complexes

Contrats cadres, conditions générales de vente, licence, franchise, mandat), architecture contractuelle complexe, audit contractuel, clause à risque, contrats de consortium, GIE.

Vie des sociétés

Création de société, statuts, AG, cession de fonds de commerce, cession partielle d’actifs, acquisition de branche d’activité, augmentation de capital, levée de fonds, accompagnement au développement international.

Exemples de cas traités

  • Résolution de conflits entre associés.
  • Accompagnement dans le cadre d’une cession de contrôle d’une start‑up plateforme leader de la formation en ligne.
  • Recouvrement de créances de plusieurs millions d’euros.
  • Accompagnement d’une société d’envergure dans le cadre d’un litige complexe en matière de rupture brutale de relations commerciales établies.
  • Défense des intérêts d’une legaltech accusée d’exercice illégal de la profession d’avocat
  • Obtention de la rétractation d’une ordonnance de saisie dans le cadre d’un référé Article 145 du CPC.
  • Mise en cause de la responsabilité civile professionnelle d’experts comptables et mise en œuvre de mesures d’expertise.
  • Préservation de créances à recouvrer par le biais de saisies conservatoires orchestrées.
  • Saisie conservatoire en cryptomonnaies.

Droit immobilier, copropriété, baux et construction

Disposant d’une forte expérience dans le domaine, le cabinet accompagne de nombreuses sociétés et groupes du secteur de l’immobilier (syndics, copropriétés, investisseurs, marchands de biens, administrateurs et gestionnaires de baux d’habitation et commerciaux) dans la diversité de leurs problématiques immobilières tant en matière de conseil que de contentieux.

Droit de la copropriété

Recouvrement de charges de copropriété (phase précontentieuse, phase contentieuse, exécution forcée), contentieux des contestations des Assemblées générales de copropriété, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (préventif, malfaçons, vices de construction, modification des répartitions des charges de copropriété), rédaction des résolutions des Assemblées générales, modifications des règlements de copropriété, rédaction d’actes de cession de parties communes, conseils et formations.

Baux d’habitation et gestion locative

Rédaction des baux, recouvrement des loyers, expulsion locative, troubles anormaux de voisinage, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires, conseils et formations tous baux (habitation nue, meublée, colocation, sous-location, location de courte durée).

Baux commerciaux

Négociation et rédaction des baux commerciaux et professionnels, audit, recouvrement des loyers, expulsion, troubles anormaux de voisinage, congé et non renouvellement de bail, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (fixation de l’indemnité d’éviction, fixation du loyer…) conseils et formations.

Construction

Assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (référés préventifs, malfaçons, vices de construction), contentieux du permis de construire, atteintes aux parties communes, troubles de jouissance (perte de vue, de luminosité).

Responsabilité des professionnels du secteur de l’immobilier

Responsabilité du syndic, de l’architecte, de l’agent immobilier, du promoteur, du constructeur, d’établissement délégataire de service public.

Exemples de cas traités

  • Gestion des recouvrements de charges pour des leaders du secteur de l’administration de biens.
  • Contentieux d’annulation d’assemblée générale de copropriété (demande / défense).
  • Assistance d’un syndic dans le cadre d’une expertise pour des malfaçons et vices de construction.
  • Contestation de refus de permis de construire.
  • Défense d’un architecte dans le cadre de sa RCP.
  • Accompagnement de deux sociétés du CAC 40 (secteur banque assurance) sur la contractualisation de projets IT/RGPD immobiliers informatiques immeubles connectés.
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux.
  • Assistance et représentation de commerçants dans le cadre du non‑renouvellement de leur bail.
  • Contestation de refus de permis de construire.
  • Assistance et représentation d’établissements délégataires de service public dont la responsabilité est engagée.
  • Gestion de nombreux dossiers d’expulsion locative.
  • Conseil aux investisseurs immobiliers

En complément, le cabinet a également développé une expertise unique en matière de proptech et d’innovation dans le domaine immobilier. Il dispose d’une pratique pluridisciplinaire unique, alliant l’expertise IT/nouvelles technologies à l’immobilier. Ainsi, le pôle IP/IT est régulièrement sollicité, aux côtés de l’équipe droit immobilier, par les acteurs innovants du secteur et de la proptech (grands comptes, franchises d’agences immobilières, éditeurs de logiciels, start‑ups…).

Le cabinet est ainsi intervenu sur des sujets d’innovation très diversifiés (contrats et projets informatiques complexes, immeubles connectés, plateformes proptech innovantes de gestion locative et de colocation, tokenisation des actifs immobiliers via la blockchain, signatures électroniques et automatisation des process, mise en conformité RGPD des acteurs…).

Pénal, Cybercriminalité et e‑réputation

Faire face à vos côtés et défendre avec vigueur vos intérêts dans un monde en mouvement et digitalisé, où, plus que jamais, associer compétences juridiques et technologiques est primordial.

Le cabinet vous assiste, que vous soyez décideurs, particuliers ou chefs entreprises, auteurs présumés d’infractions ou parties civiles, à tous les stades de l’enquête et devant les juridictions pénales et pour vos problématiques d’e‑réputation.

Tous les intervenants du Cabinet ont été formés à l’Ecole de la défense pénale du Barreau de Paris. Le Cabinet a développé une expertise particulière et reconnue en matière de cybercriminalité, de preuve et d’investigations numériques et forensiques dans l’environnement digital et les systèmes informatiques. Notre équipe se compose également d’experts techniques.

E‑réputation, investigation numérique et forensique, suppression de contenus

Le cabinet traite de nombreux contentieux en droit à l’image, droit de la presse et vie privée, domaine mouvant dans lequel les règles procédurales doivent être pleinement maîtrisées. Sa maîtrise complémentaire de l’environnement numérique et « forensic » lui permet de donner une réponse concrète et efficace en cas d’atteinte à la réputation et notamment sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche comme Google, Facebook, Youtube, TikTok, Instagram, Snapchat, WordPress… Identification des auteurs par voie d’investigation numérique (forensic) ou via requêtes judiciaires précontentieuses, suppression de contenus illicites, droit au déréférencement et à l’oubli, référé et requêtes LCEN.

Droit de la presse, dénigrement, diffamation et vie privée

Droit de la presse, diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, régime procédural de la loi de 1881, atteinte à la vie privée, exception d’information, prescription, nullité de procédure, dénigrement.

Cybercriminalité

Fraude et malveillance informatique, hacking, accès, maintien frauduleux, suppression, modification, altération dans un système de traitement automatisé de données (STAD), pédopornographie, cybersurveillance, vol de données, téléchargement illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, harcèlement, cyberbullying et chantage, IMSI‑catcher, détournement de données, contrefaçon.

Assistance et représentation devant les juridictions pénales et au stade de l’enquête et de l’instruction

Assistance devant le juge ou pôle de l’instruction, assistance devant la chambre de l’instruction, contentieux de la détention provisoire et assistance devant le Juge des libertés et de la détention, contrôle judiciaire et mise en examen, garde à vue, demande d’actes et nullités. Juridictions pénales du premier et second degré (Cour d’assise, Tribunal de police et Tribunal correctionnel), pénal financier, responsabilité des dirigeants, CRPC, alternatives aux poursuites, comparution immédiate.

Assistance des victimes et parties civiles

Recours collectifs, évaluation et réparation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial, collecte des preuves et constats, requêtes précontentieuses.

Exemples de cas traités

  • Représentation de sociétés et notamment d’une société du CAC 40 dans le cas de fraude et d’usurpation d’identité.
  • Obtention de plusieurs relaxes de prévenus dans des affaires de cybercriminalité.
  • Défense des intérêts de victimes de fraudes bancaires et récupération des fonds auprès des banques.
  • Défense pénale de prévenus mis en examen pour des infractions STAD, carding.
  • Représentation des intérêts de personnalités publiques dans le cadre d’actions en diffamation et injure.
  • Gestion de déréférencement et accompagnement de sociétés pour l’atteinte à la réputation.
  • Accompagnement de victimes de cyberharcèlement et revenge porn.

Informatique, logiciel, Intelligence artificielle, Blockchain

Vous accompagner vers le succès grâce à la compréhension de vos enjeux techniques et juridiques liés aux technologies, à l’environnement digital et informatique. Autant d’atouts pour vous offrir un accompagnement de pointe et des solutions pragmatiques et opérationnelles.

Gestion des contentieux informatiques

Précontentieux et règlement amiable. Expertise technique. Gestion de la négociation et de la rupture des relations commerciales. Responsabilité contractuelle et délictuelle. Médiation, arbitrage, audit, négociation, suivi stratégique et technique.

Rédaction et négociation de contrats informatiques

Contrats de licence logiciel. Contrats d’externalisation (SaaS, Infogérance, ASP, Sous‑traitance), Contrats d’hébergement. Cahier des charges, Contrat d’intégration. Contrats mobiles. Contrats de maintenance. Contrats de développement web. Contrats Telecom. Gestion du risque informatique et prévention des conflits. Maîtrise de l’Environnement Open Source et des licences libres (BSD, CNU, APACHE, GPL, AGPL, LGPL, MPL…).

Intelligence artificielle, droit des robots et des objets connectés

Ethique de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Data Mining. Deep learning. Machine learning, droit des robots et de la personnalité, réalité virtuelle, objets connectés. Domotique et maisons connectées, voitures connectées, drones.

Accompagnement de projets technologiques

Principaux secteurs d’intervention : Informatique, web, mobilité, e‑santé, télécoms, médias, green IT, objets connectés, mobile payment, Big data, cosmétique, robotique. Assistance à la dématérialisation et archivage. Suivi et structuration des projets complexes. Contrats‑cadres et relations sous‑traitants/fournisseurs. Rédaction de Cahiers des charges. Memorandum of Understanding. MOA. Représentation en Comité de pilotage. Gestion des risques juridiques. Appui aux transferts des technologies. Gestion de la fin de projet (recettage, réversibilité et migrations).

Blockchain et cryptomonnaies

Le Cabinet dispose d’une compétence particulière dans le domaine de la Blockchain, les deux associés fondateurs ayant travaillé sur ces questions depuis 2015. ICO, NFT, tokenisation, Horodatage, technologie certifiante, Blockchain privée, Blockchain publique, SmartContract, compliance RGPD, régulations, cryptomonnaies.

Spécialité Greentech et Green IT

Témoins premiers de l’innovation, nous avons pleinement conscience que notre avenir dépend d’un monde plus respectueux de l’environnement et qu’il nous faut agir concrètement en ce sens. Accompagnant plusieurs start‑ups et sociétés innovantes du secteur, nous avons décidé de mettre notre expertise juridique au service des entreprises qui s’engagent en faveur de l'environnement et particulièrement dans le domaine du Green IT. En ce sens, nous intervenons également avec une avocate spécialiste du droit de l’environnement. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services en Greentech et Green IT pour discuter de votre projet de développement durable.

Exemples de cas traités

  • Accompagnement d’une plateforme d’intelligence artificielle sur les problématiques juridiques relatives aux droits d’auteur.
  • Accompagnement contractuel IT/RGPD de la plateforme Leader en matière de démocratie participative.
  • Accompagnement juridique de plusieurs sociétés en matière de signature électronique (éditeurs et clients).
  • Accompagnement et sécurisation juridique de plusieurs projets Blockchains et NFT dont le projet METALEGEND et RealT.
  • Accompagnement de victimes de hack de cryptomonnaies dans leur action contre l’Exchange BINANCE.
  • Accompagnement d’une startup logicielle SaaS de 70 salariés (Informatique, RGPD, marques) spécialisée dans la mobilité interentreprise.

Cabinet au coeur de l’innovation nous sommes convaincus que notre avenir passe par un un monde plus respectueux de l’environnement et que nous devons agir concrètement en ce sens. Accompagnant plusieurs start‑up et sociétés innovantes du secteur, nous avons décidé de mettre notre expertise juridique au service des entreprises qui souhaitent agir en faveur de l’environnement et plus particulièrement dans le domaine du Green IT. En ce sens, nous intervenons également avec une avocate spécialiste du droit de l’environnement. Contactez‑nous pour en savoir plus sur nos services en Greentech et Green IT et pour discuter de votre projet de développement durable.

Données personnelles et conformité CNIL/RGPD

A l’ère du numérique, les données personnelles, devenues l’« or noir » pour d’innombrables technologies, font l’objet de régulations protections légitimes. Le cabinet, disposant d’une expertise reconnue en la matière, vous accompagne sur ces enjeux fondamentaux.

Intervenant aux côtés de nombreuses sociétés pour leur mise en conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, le cabinet a développé une expertise particulière en qualité de Délégué à la protection des données (DPO externalisé).

Le cabinet dispose également d’une compétence spécifique en matière de contentieux administratifs et judiciaires sur les problématiques de données personnelles, notamment dans le cadre d’actions de groupe.

Audit RGPD et conformité RGPD/CNIL

Etablissement du Registre de traitement, demande d’autorisations, transferts internationaux de données, licéité des collectes, consentement, preuve, sécurité, archivage, pseudonymisation, chiffrement, exercice et réponse aux demandes de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage). Sous‑traitance, responsabilité et sécurisation contractuelle des flux. Traitement à risques : profilage, algorythme, intelligence artificielle, Crowling et exploitation prédictive des données, e‑santé, e‑marketing.

DPO externalisé et accompagnement des DPO

Le cabinet Touati La Motte Rouge Avocats est Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné auprès de la CNIL et de l’Ordre des avocats. Le cabinet accompagne également des DPO sur les aspects juridiques de leurs missions.

Contentieux judiciaires et administratifs RGPD

Assistance en cas de contrôle CNIL, inspections et audits. Accompagnement contentieux et audit précontentieux (article 82 RGPD). Contentieux des notifications et violation de données.

Exemples de cas traités

  • Accompagnement juridique d’un Club de Football français de premier plan sur sa politique de protection des données et son externalisation DPO
  • Accompagnement juridique IP/IT RGPD d’une plateforme leader de solution de vente de formations en ligne.
  • Accompagnement juridique RPGD de plusieurs sociétés e‑santé et téléconsultation.
  • Accompagnement RGPD et DPO externalisé d’un groupe de presse et de publications légales.
  • DPO externalisé d’un logiciel SaaS leader en matière de staffing RH.
  • Accompagnement RGPD et projets IT d’une fédération de plus de 100 entreprises (secteurs intérim, espaces vert, bâtiments…) – DPO externalisé.

Droit du travail numérique et de la formation

Les outils numériques ont un impact conséquent sur la vie en entreprise et au travail. Le cabinet intervient notamment sur les dossiers s’inscrivant dans des environnements technologiques complexes. Il accompagne aussi bien des entreprises que des salariés en conseil et en contentieux. Accompagnant de nombreux acteurs de la formation, il a également développé une compétence spécifique en droit de la formation dont les règles sont principalement issues du Code du travail.

La formation, en présentiel ou en ligne, répond à une réglementation complexe que les acteurs du secteur se doivent de respecter scrupuleusement pour pouvoir prétendre aux financements publics. Le cabinet accompagne de nombreuses entreprises intervenant dans le domaine de la formation, sur les problématiques suivantes :

  • – Mise en conformité des organismes de formation.
  • – Création des contrats et assistance à l’obtention des agréments (CPF, Qualiopi…).
  • – Fiscalité et exonération de la TVA.
  • – Assistance en cas de contrôle (DREETS, Caisse des Dépôts et Consignation) et litiges.

Conseil, assistance et représentation devant les juridictions prud’homales (convention syntec et autres)

Assistance devant les juridictions du premier et second degré des salariés ou employeurs soumis à la convention SYNTEC, contentieux à risques, contentieux du licenciement, contentieux des heures supplémentaires.

Gestion des risques sociaux spécifiques au sein des entreprises IT, innovantes, start‑ups et SSII

Encadrement des créations des salariés (brevet, logiciel, droit d’auteur, logos), sécurité informatique, management, risques sociaux, harcèlement et burn‑out.

Cybersurveillance, loyauté et licéité de la preuve

Contrôle des emails, réseaux sociaux et loyauté des salariés, contrôle informatique des salariés, géolocalisation, BYOD, biométrie, vidéosurveillance, enregistrement des conversations, déclarations et autorisations CNIL, charte informatique, whistelblowing et lanceurs d’alertes.

Télétravail, crowdsourcing et travail collaboratif

Mise en place du télétravail, opérations d’outsourcing, Crowdsourcing et économie collaborative, limitation des risques de requalification en contrat de travail et travail illégal.

Exemples de cas traités

  • Gestion de plusieurs litiges CPH à forte imprégnation technique.
  • Gestion d’un litige en requalification de développeurs indépendants.
  • Assistance d’une plateforme web dans la mise en place de contrats avec des freelances réduisant le risque de requalification en contrats de travail.
  • Contentieux CPF et déréférencement de la plateforme.
  • Assistance de plusieurs Organismes de formation (OF) dans leur mise en conformité.
  • Gestion d’un litige en requalification d’animateurs de chaines de téléachats.

NOS SOLUTIONS

TLMR - L’excellence accessible

Nous accompagnons au quotidien des entreprises qui innovent et avec lesquelles nous parlons le même langage. Le cabinet TLMR a développé une suite d’e-services inédite permettant d’optimiser la relation et le service rendu au client.

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VOUS FORMER

La formation juridique et la transmission de notre savoir-faire sont au cœur de l’ADN du cabinet TLMR. Henri de la Motte Rouge et Jean Philippe Touati sont les premiers avocats infopreneurs. Ils ont fondé le Programme de formation en ligne Infolawyers™.

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