Actualités

2024

Apport en nature d’un actif immatériel : le guide complet

15 mai 2024

Apport en nature d’un actif immatériel : le guide complet

IA et Gestion des Ressources Humaines (IA-RH) : le Guide Complet

26 avril 2024

IA et Gestion des Ressources Humaines (IA-RH) : le Guide Complet

Digital Service Act (DSA) : Quelles Obligations pour les Plateformes en Ligne ?

16 avril 2024

Digital Service Act (DSA) : Quelles Obligations pour les Plateformes en Ligne ?

Régulation de l’IA : l’Union européenne adopte son règlement

2 avril 2024

Régulation de l’IA : l’Union européenne adopte son règlement

Influenceur et Droit des Mannequins : Attention à la Requalification en Contrat de Travail !

26 mars 2024

Influenceur et Droit des Mannequins : Attention à la Requalification en Contrat de Travail !

Comment Lutter contre la Contrefaçon sur les Réseaux Sociaux ?

20 février 2024

Comment Lutter contre la Contrefaçon sur les Réseaux Sociaux ?

Les Risques Juridiques des Solutions SaaS : comment les maîtriser ?

23 janvier 2024

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Comment Prévenir les Conflits d’Associés dans les Entreprises du Web ?

9 janvier 2024

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2023

Développement Personnel et Dérives Sectaires : quelles précautions prendre ?

11 décembre 2023

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Comment Utiliser l'Image d’un Sportif de Haut Niveau ?

5 décembre 2023

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Comment Réagir En Cas de Cyberattaque ?

13 novembre 2023

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Intelligence Artificielle Et Droit d’Auteur : Des Évolutions En Perspective !

31 octobre 2023

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Utiliser les Symboles des Jeux Olympiques : Notre Guide Pratique

17 octobre 2023

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Protéger son Site Internet : Quelles Solutions ?

3 octobre 2023

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La responsabilité des plateformes : tout comprendre

29 août 2023

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Tout savoir sur la résiliation « en 3 clics » des contrats

8 août 2023

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Couper les réseaux sociaux : est-ce légal ?

10 juillet 2023

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Obligations environnementales des e-commerçants : point sur la réglementation

3 juillet 2023

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Cadre juridique de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous ?

22 juin 2023

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Cadre juridique des influenceurs : tout savoir

9 juin 2023

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Assurer la validité de ses commandes en ligne : les 3 étapes clés

3 avril 2023

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La cession des droits de propriété intellectuelle : un indispensable !

22 mars 2023

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Tout savoir pour bien rédiger son contrat d’apporteur d’affaires

23 janvier 2023

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La propriété des contenus ChatGPT : enjeux et implications

16 janvier 2023

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Piratage de votre compte Instagram, Facebook ou TikTok : réflexes et solutions

9 janvier 2023

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Protéger ses œuvres et créations : comment s’y prendre ?

2 janvier 2023

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2022

Réseaux sociaux et Fisc : prenez garde à vos publications !

19 décembre 2022

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Remboursement suite à une fraude bancaire

12 décembre 2022

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Rédiger ses conditions générales : conseils pratiques

1 novembre 2022

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Peut-on refuser de vendre ?

26 octobre 2022

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Vente à prime, offre de bonus : tout savoir

15 septembre 2022

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Mettre en place une Vente Multi Niveaux (MLM) licite : nos conseils

25 août 2022

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Vendre ou acheter un site internet ou e-commerce : les bons réflexes

9 juin 2022

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Déférencement de Wish : quelles conséquences pour les plateformes d’intermédiation ?

25 janvier 2022

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2021

Garantie de conformité des contenus et services numériques

27 décembre 2021

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Quels sont les enjeux juridiques des NFT ?

28 novembre 2021

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Comment devenir un organisme de formation ?

5 juillet 2021

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Comment faire appel à un rédacteur web freelance sans risque ?

26 mai 2021

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Votre logiciel est-il protégeable ?

19 mai 2021

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À qui appartiennent les droits d'auteur sur un logiciel ?

19 mai 2021

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Comment limiter votre Responsabilité Contractuelle ?

3 mai 2021

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Comment faire légalement du dropshipping en France ?

22 avril 2021

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Incendies chez OVHCloud : quelles conséquences juridiques et comment faire valoir son préjudice ?

26 mars 2021

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Recours à des « Closers » : prenez garde au statut de votre intermédiaire

16 mars 2021

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2020

E-commerçants : comment mettre en place le paiement en plusieurs fois (en BtoC) ?

14 décembre 2020

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E-commerçants – quelles leçons tirer de la sanction par la CNIL du site Spartoo ?

5 octobre 2020

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Que devez vous retenir de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ?

8 août 2020

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Pourquoi nous construisons un cabinet à votre Image ?

6 août 2020

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Comment faire face à un problème d’e-réputation sur les plans techniques et juridiques ?

26 juin 2020

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Confinement – comment renégocier vos contrats sur la base de l’imprévision légale ?

3 mai 2020

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Ces 3 enseignements clés de la régate et des phases de pétole pour traverser une crise comme le COVID

24 avril 2020

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Comment déposer et protéger une marque en 2020 (suite à la Loi Pacte) ?

16 avril 2020

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Confinement – 7 réflexes juridiques et fiscaux (en Vidéo) pour vous aider à traverser cette période

7 avril 2020

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Vigilance cyberattaques – Les bons réflexes pour faire face

6 avril 2020

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Coronavirus et Force Majeure : quelles conséquences pour vos contrats ?

15 mars 2020

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Arrêt Uber et requalification du contrat de travail : quelles conséquences pour les web entrepreneurs ?

6 mars 2020

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Top 5 Des Pratiques Commerciales Trompeuses Sur Le Web

3 février 2020

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2019

Sanction de 500 000€ prononcée par la CNIL pour diverses infractions au RGPD dans le cadre d’une campagne de démarchage téléphonique.

2 décembre 2019

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Authentification forte du client, qu’est-ce que la DSP2 ? Comment s’y conformer ?

6 septembre 2019

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RGPD, le MooC de la CNIL pour se former

28 juin 2019

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Retrouvez notre Tribune dans Les Echos sur l’impunité de la haine sur internet

8 février 2019

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Grand Débat National – Le cabinet accompagne la conformité RGPD/web du site granddebat.fr

1 février 2019

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Bonne année 2019

20 janvier 2019

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Achat/Vente de données de prospection – La CNIL consacre l’« Opt In Informé »

9 janvier 2019

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2018

Analyse juridique du piratage massif des comptes Facebook à l’aune du RGPD

2 octobre 2018

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L’actualité du RGPD

31 mai 2018

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Conférence Blockchain et Droit ADIJ AvoTech

14 avril 2018

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Focus sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable le 25 mai 2018

10 mars 2018

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De la protection juridique des noms des événements sportifs en général et des régates en particulier

14 février 2018

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Digital Law Moot Court Competition – Me de la Motte Rouge, coach de l’équipe Hedac Asimov

9 février 2018

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Brevetabilité des logiciels

2 février 2018

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Blockchain : Technologie probante ?

15 janvier 2018

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Sociétés innovantes : attention aux opérations de cession (de fonds)

14 janvier 2018

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