Actualités
2026
6 septembre 2026
DPO externalisé : obligations, risques et comment bien choisir ?
23 août 2026
Droit d'auteur du salarié : qui détient les créations produites en entreprise ?
7 août 2026
IA générative et droits des salariés : ce que l'employeur peut (ou ne peut pas) faire
24 juillet 2026
CGV e-commerce : les 9 clauses que les juges sanctionnent le plus souvent
11 juillet 2026
Action en référé pour diffamation sur internet : pourquoi agir rapidement ?
29 juin 2026
Quelles sont les règles Airbnb en copropriété ?
31 mai 2026
Comment reconnaître et signaler une contrefaçon de marque sur Internet ?
18 mai 2026
Comment répondre à une demande d’effacement RGPD et éviter les sanctions CNIL ?
1 mai 2026
Contentieux des baux commerciaux : 5 erreurs juridiques à éviter
19 avril 2026
Quelle est la valeur juridique d’une preuve électronique ?
3 avril 2026
Quelle responsabilité des plateformes en ligne en 2026 ?
24 mars 2026
Comment gérer un litige locatif commercial ?
6 mars 2026
Comment supprimer un avis diffamatoire sur Google ?
23 février 2026
Gérer une crise de réputation en entreprise : enseignements juridiques tirés d’un cas réel
13 février 2026
Diffamation vs dénigrement : comprendre la différence avant d'agir pour votre entreprise
22 janvier 2026
Les 5 erreurs fréquentes dans les contrats de cession de droits d'auteur : comment protéger réellement votre entreprise ?
8 janvier 2026
Comment protéger une marque avant son lancement ? Stratégies dirigeant
2025
9 décembre 2025
Comment empêcher l’IA d’utiliser vos contenus en ligne ?
23 novembre 2025
Coach santé et exercice illégal de la médecine : comment éviter ce piège ?
4 novembre 2025
La suppression des contenus illicites en ligne : quelles règles et quels recours ?
27 octobre 2025
IA et données de santé : comment rester conforme au RGPD ?
23 septembre 2025
La surveillance de marque : pourquoi, comment, quel est l’intérêt ?
9 septembre 2025
Comment protéger son entreprise contre les cyberattaques ?
19 août 2025
Défendre sa marque : le guide complet
4 août 2025
Les œuvres IA sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
22 juillet 2025
Déposer sa marque : le guide pratique
7 juillet 2025
IA et droit à l’oubli : un défi juridique et technologique
23 juin 2025
Marque tombée en désuétude : peut-on encore l’utiliser ?
9 juin 2025
RGPD et intelligence artificielle : ce que la CNIL attend de vous
26 mai 2025
Droit à l’oubli numérique : guide pratique
13 mai 2025
La distinctivité des marques en droit français : enjeux et applications pratiques
11 mars 2025
Litige Informatique : Stratégies et Bonnes Pratiques
2024
16 décembre 2024
8 précautions pour mettre en place une publicité comparative licite
9 décembre 2024
Réussir votre partenariat avec un influenceur : le guide complet
16 octobre 2024
Comment lutter contre les deepfakes ?
17 septembre 2024
Pay or Consent : l’Europe en ordre de bataille
11 septembre 2024
Publicité comparative : comment éviter le dénigrement ?
3 septembre 2024
Concurrence déloyale sur le web : top 5 des pratiques les plus fréquentes
25 juillet 2024
Résilier un contrat pour faute grave : modalités, conséquences et risques
9 juillet 2024
Concurrence déloyale et parasitaire - Quelles mesures efficaces pour riposter ?
19 juin 2024
À qui appartiennent les droits d'auteur sur un logiciel ?
5 juin 2024
Attaque Réputationnelle : quel Droit de Réponse ?
15 mai 2024
Apport en nature d’un actif immatériel : le guide complet
26 avril 2024
IA et Gestion des Ressources Humaines (IA-RH) : le Guide Complet
16 avril 2024
Digital Service Act (DSA) : Quelles Obligations pour les Plateformes en Ligne ?
2 avril 2024
Régulation de l’IA : l’Union européenne adopte son règlement
26 mars 2024
Influenceur et Droit des Mannequins : Attention à la Requalification en Contrat de Travail !
20 février 2024
Comment Lutter contre la Contrefaçon sur les Réseaux Sociaux ?
23 janvier 2024
Les Risques Juridiques des Solutions SaaS : comment les maîtriser ?
9 janvier 2024
Comment Prévenir les Conflits d’Associés dans les Entreprises du Web ?
2023
11 décembre 2023
Développement Personnel et Dérives Sectaires : quelles précautions prendre ?
5 décembre 2023
Comment Utiliser l'Image d’un Sportif de Haut Niveau ?
13 novembre 2023
Comment Réagir En Cas de Cyberattaque ?
31 octobre 2023
Intelligence Artificielle Et Droit d’Auteur : Des Évolutions En Perspective !
17 octobre 2023
Utiliser les Symboles des Jeux Olympiques : Notre Guide Pratique
3 octobre 2023
Protéger son Site Internet : Quelles Solutions ?
29 août 2023
La responsabilité des plateformes : tout comprendre
8 août 2023
Tout savoir sur la résiliation « en 3 clics » des contrats
10 juillet 2023
Couper les réseaux sociaux : est-ce légal ?
3 juillet 2023
Obligations environnementales des e-commerçants : point sur la réglementation
22 juin 2023
Cadre juridique de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous ?
9 juin 2023
Cadre juridique des influenceurs : tout savoir
3 avril 2023
Assurer la validité de ses commandes en ligne : les 3 étapes clés
22 mars 2023
La cession des droits de propriété intellectuelle : un indispensable !
23 janvier 2023
Tout savoir pour bien rédiger son contrat d’apporteur d’affaires
16 janvier 2023
La propriété des contenus ChatGPT : enjeux et implications
9 janvier 2023
Piratage de votre compte Instagram, Facebook ou TikTok : réflexes et solutions
2 janvier 2023
Protéger ses œuvres et créations : comment s’y prendre ?
2022
19 décembre 2022
Réseaux sociaux et Fisc : prenez garde à vos publications !
12 décembre 2022
Remboursement suite à une fraude bancaire
1 novembre 2022
Rédiger ses conditions générales : conseils pratiques
26 octobre 2022
Peut-on refuser de vendre ?
15 septembre 2022
Vente à prime, offre de bonus : tout savoir
25 août 2022
Mettre en place une Vente Multi Niveaux (MLM) licite : nos conseils
9 juin 2022
Vendre ou acheter un site internet ou e-commerce : les bons réflexes
25 janvier 2022
Déférencement de Wish : quelles conséquences pour les plateformes d’intermédiation ?
2021
27 décembre 2021
Garantie de conformité des contenus et services numériques
28 novembre 2021
Quels sont les enjeux juridiques des NFT ?
5 juillet 2021
Comment devenir un organisme de formation ?
26 mai 2021
Comment faire appel à un rédacteur web freelance sans risque ?
19 mai 2021
Votre logiciel est-il protégeable ?
3 mai 2021
Comment limiter votre Responsabilité Contractuelle ?
22 avril 2021
Comment faire légalement du dropshipping en France ?
26 mars 2021
Incendies chez OVHCloud : quelles conséquences juridiques et comment faire valoir son préjudice ?
16 mars 2021
Recours à des « Closers » : prenez garde au statut de votre intermédiaire
2020
14 décembre 2020
E-commerçants : comment mettre en place le paiement en plusieurs fois (en BtoC) ?
5 octobre 2020
E-commerçants – quelles leçons tirer de la sanction par la CNIL du site Spartoo ?
8 août 2020
Que devez vous retenir de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ?
6 août 2020
Pourquoi nous construisons un cabinet à votre Image ?
26 juin 2020
Comment faire face à un problème d’e-réputation sur les plans techniques et juridiques ?
3 mai 2020
Confinement – comment renégocier vos contrats sur la base de l’imprévision légale ?
24 avril 2020
Ces 3 enseignements clés de la régate et des phases de pétole pour traverser une crise comme le COVID
16 avril 2020
Comment déposer et protéger une marque en 2020 (suite à la Loi Pacte) ?
7 avril 2020
Confinement – 7 réflexes juridiques et fiscaux (en Vidéo) pour vous aider à traverser cette période
6 avril 2020
Vigilance cyberattaques – Les bons réflexes pour faire face
15 mars 2020
Coronavirus et Force Majeure : quelles conséquences pour vos contrats ?
6 mars 2020
Arrêt Uber et requalification du contrat de travail : quelles conséquences pour les web entrepreneurs ?
3 février 2020
Top 5 Des Pratiques Commerciales Trompeuses Sur Le Web
2019
2 décembre 2019
Sanction de 500 000€ prononcée par la CNIL pour diverses infractions au RGPD dans le cadre d’une campagne de démarchage téléphonique.
6 septembre 2019
Authentification forte du client, qu’est-ce que la DSP2 ? Comment s’y conformer ?
28 juin 2019
RGPD, le MooC de la CNIL pour se former
8 février 2019
Retrouvez notre Tribune dans Les Echos sur l’impunité de la haine sur internet
1 février 2019
Grand Débat National – Le cabinet accompagne la conformité RGPD/web du site granddebat.fr
20 janvier 2019
Bonne année 2019
9 janvier 2019
Achat/Vente de données de prospection – La CNIL consacre l’« Opt In Informé »
2018
2 octobre 2018
Analyse juridique du piratage massif des comptes Facebook à l’aune du RGPD
31 mai 2018
L’actualité du RGPD
14 avril 2018
Conférence Blockchain et Droit ADIJ AvoTech
10 mars 2018
Focus sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable le 25 mai 2018
14 février 2018
De la protection juridique des noms des événements sportifs en général et des régates en particulier
9 février 2018
Digital Law Moot Court Competition – Me de la Motte Rouge, coach de l’équipe Hedac Asimov
2 février 2018
Brevetabilité des logiciels
15 janvier 2018
Blockchain : Technologie probante ?
14 janvier 2018