Avocat marque / droit d'auteur : protégez & valorisez vos actifs immatériels

Vous développez une marque, une œuvre ou une création unique et vous vous interrogez sur la protection de vos actifs immatériels ? Un concurrent exploite votre marque sans autorisation, la contrefaçon de vos visuels menace votre activité ou vous préparez une levée de fonds et devez sécuriser votre propriété intellectuelle ?

TLMR Avocats, cabinet expert en droit des marques et droit d'auteur, intervient auprès des dirigeants et directeurs juridiques pour protéger, valoriser et défendre vos créations. Vous accédez directement à un associé senior expert en propriété littéraire et artistique, dépôt, opposition, contentieux et conseil stratégique. Réponse sous 24h, devis immédiat, accompagnement premium du premier rendez-vous jusqu'au résultat.

Pourquoi faire appel à un avocat marque / droit d'auteur ?

Protéger vos actifs immatériels n'est pas une formalité administrative : c'est un levier stratégique pour sécuriser votre exploitation commerciale, défendre votre clientèle et maximiser la valeur de votre entreprise lors d'une cession, d'un partenariat ou d'une levée de fonds.

Les problèmes fréquents rencontrés par les dirigeants

• Dépôt de marque non réalisé ou mal protégé : risque de blocage par un tiers, impossibilité d'exploiter votre signe distinctif à l'international
• Contrefaçon ou atteinte à vos droits : concurrent qui copie votre création, votre œuvre ou votre technologie
• Opposition ou procédure de nullité intentée contre votre marque à l'INPI ou auprès de l'EUIPO (marque communautaire)
• Contrat de cession ou de licence mal rédigé : perte de titularité, absence de clause de protection, litige sur les revendications ou les honoraires
• Due diligence juridique lors d'une acquisition ou d'un deal : absence de preuve de propriété intellectuelle, blocage du dossier par les investisseurs
• Contentieux urgent : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, intervention devant les tribunaux pour stopper une diffusion ou une exploitation illicite

Les conséquences business en cas d'inaction

Un droit d'auteur non défendu ou une marque non déposée peuvent entraîner :

• Perte de la capacité à exploiter votre création ou votre signe distinctif
• Blocage d'un deal stratégique ou d'une levée de fonds par manque de preuve de titularité
• Action en contrefaçon retournée contre vous par un tiers
• Risque réputationnel et perte de clientèle
• Coûts d'une procédure longue et incertaine devant les tribunaux

Les signaux d'alerte du dirigeant

✔ Vous n'avez jamais déposé votre marque à l'INPI ou au niveau communautaire

✔ Un concurrent utilise un signe similaire ou copie votre œuvre

✔ Vous recevez une lettre d'opposition ou une mise en demeure

✔ Vous préparez une cession ou une levée de fonds et devez prouver la propriété de vos actifs immatériels

✔ Vous exploitez des créations (logiciels, contenus, designs) sans contrat de cession de droits d'auteur

✔ Vous souhaitez lancer votre marque à l'international et sécuriser votre stratégie de protection

Ce que vous, dirigeants, attendez réellement quand vous cherchez un avocat en marque ou en droit d’auteur

Lorsque vous saisissez sur internet “avocat marque Paris”, “avocat droit d’auteur”, ou “dépôt de marque INPI”, ce n’est pas pour “vous informer”.

C’est parce que vous avez un enjeu immédiat, un actif à sécuriser, un risque à maîtriser, ou un adversaire à contrer.

Vous cherchez un avocat qui vous fait gagner du temps, du terrain et de la sérénité, pas des généralités juridiques.

Les requêtes que vous tapez… et ce qu’elles révèlent

• « avocat marque Paris »
• « avocat spécialisé droit d’auteur »
• « dépôt de marque INPI »
• « opposition marque France »
• « défense contrefaçon »
• « devis avocat propriété intellectuelle »
• « accompagnement dépôt marque UE »

Ces requêtes ont toutes une chose en commun :

Vous voulez une réponse fiable, rapide et directement exploitable.

Votre intention est claire : avancer vite, avec certitude et avec des avocats de marque reconnus

Quand vous arrivez sur un cabinet d’avocats, vous attendez :

• Un avis expert immédiatement : pas un pré-diagnostic vague.
• Une feuille de route concrète : “voici ce qu’on fait, pourquoi, et dans quel délai”.
• Une maîtrise totale du risque, surtout en cas d’urgence (contrefaçon, opposition, dépôt conflictuel…).
• Un coût clair, rationnel, et prévisible, avant d’engager.

Ce que vous attendez de TLMR Avocats

✔ Une intervention rapide, sans administrative inutile

✔ Un interlocuteur unique : l’associé qui pilote réellement le dossier

✔ Un devis transparent et maîtrisé

✔ Une logique business-first : la PI n’est pas un coût, c’est un levier de valorisation

✔ Un accompagnement de l’idée à la victoire : dépôt, surveillance, défense, contentieux

C’est exactement l’ADN du cabinet :

Une structure ultra compétente, réactive, qui traite chaque dossier comme un enjeu business majeur — pas comme un simple acte juridique.

Qu'est-ce qu'un avocat marque / droit d'auteur ?

Un avocat expert en droit des marques et droit d'auteur accompagne les entreprises et les dirigeants à chaque étape de la vie de leurs actifs immatériels : conseil en amont, dépôt et enregistrement de marques, rédaction de contrats de cession ou de licence, gestion des procédures d'opposition ou de nullité, et défense en cas de contrefaçon ou d'atteinte à vos droits.

Cet avocat intervient en droit de la propriété intellectuelle, en droit commercial, en droit des contrats et en contentieux. Il maîtrise le Code de la propriété intellectuelle, les procédures devant l'INPI, l'EUIPO (marque communautaire), les tribunaux compétents et les conventions internationales.

Son rôle : transformer la protection de votre marque ou de votre œuvre en levier stratégique pour sécuriser votre exploitation, éviter les litiges coûteux, et maximiser la valeur de votre propriété intellectuelle lors d'un deal, d'une cession ou d'une levée de fonds.

Nos services en droit des marques & droit d'auteur

Conseil & audit de protection

TLMR Avocats réalise un audit approfondi de vos actifs immatériels : analyse de la titularité de vos créations, vérification de l'enregistrement de vos marques, identification des risques de contrefaçon ou d'atteinte par des tiers, et recommandations pour sécuriser votre exploitation.

Bénéfices business :

• Cartographie complète de vos droits de propriété intellectuelle
• Stratégie de protection adaptée à votre activité et à vos enjeux (lancement international, levée de fonds, cession)
• Anticipation des risques juridiques et financiers
• Préparation d'un dossier solide pour investisseurs ou acquéreurs

Résultat mesurable : un plan d'action clair, un devis chiffré, et une feuille de route pour protéger et valoriser vos actifs.

Dépôt, enregistrement & défense de marque (INPI, UE, international)

Vous souhaitez déposer une marque en France (via l'INPI), au niveau européen (marque communautaire, aujourd’hui appelée marque de l’Union européenne) ou à l'internationale ? Notre équipe vous accompagne de l'analyse de disponibilité jusqu'à l'enregistrement définitif, en anticipant les oppositions et en défendant vos revendications.

Bénéfices business :

• Sécurisation de votre signe distinctif et de votre clientèle
• Protection contre les oppositions de tiers
• Exploitation sécurisée de votre marque sur tous vos marchés
• Valorisation de votre propriété lors d'une cession ou d'un partenariat

Résultat mesurable : dépôt validé, certificat d'enregistrement, et capacité à agir en contrefaçon contre tout tiers qui copierait votre marque.

Contentieux & défense anti-contrefaçon – suivi urgent

Vous subissez une contrefaçon ou une atteinte à vos droits ? Notre cabinet intervient en urgence pour stopper l'exploitation illicite de votre marque ou de votre œuvre : mise en demeure, saisie-contrefaçon par huissier, action devant les tribunaux, négociation avec la partie adverse.

Bénéfices business :

• Action rapide pour stopper la diffusion ou l'exploitation illicite
• Préservation de votre réputation et de votre clientèle
• Récupération de dommages et intérêts
• Dissuasion des tiers et protection de votre domaine d'activité

Résultat mesurable : arrêt de la contrefaçon, indemnisation, et sécurisation de votre exploitation future.

Contrats de cession, licence, valorisation pour levée de fonds ou deal M&A

Vous préparez une levée de fonds, une cession d'entreprise ou un partenariat stratégique ? Notre cabinet rédige et négocie vos contrats de cession de droits d'auteur, vos licences d'exploitation, vos clauses de titularité et vos garanties de propriété intellectuelle.

Bénéfices business :

• Sécurisation de la titularité de vos créations et de votre marque
• Rédaction de clauses protectrices (garantie de propriété, autorisation d'exploitation, durée, territoire, revendications)
• Valorisation maximale de vos actifs immatériels lors de la cession
• Déblocage rapide des due diligences juridiques

Résultat mesurable : contrat validé par les investisseurs, dossier sécurisé, et cession réussie sans litige ultérieur.

Gestion des litiges, nullité, opposition, due diligence IP

Vous recevez une opposition à votre dépôt de marque, une demande de nullité, ou vous devez répondre à une procédure devant l'INPI ou l'EUIPO ? Notre équipe vous défend et sécurise vos droits.

Bénéfices business :

• Défense de votre marque ou de votre œuvre face aux oppositions de tiers
• Maintien de votre enregistrement et de votre exploitation
• Réponse argumentée dans les délais imposés par la procédure
• Préparation de votre dossier pour une éventuelle action devant les tribunaux

Résultat mesurable : validation de votre dépôt, rejet de l'opposition, et sécurisation de votre propriété.

Pourquoi choisir TLMR Avocats ?

Cabinet boutique, accès direct à l'associé

Chez TLMR Avocats, chaque dossier est piloté par un avocat associé expert en droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques et droit des nouvelles technologies. Vous bénéficiez d'un conseil senior, d'une réactivité maximale et d'une expertise confirmée par +10 ans d'expérience au barreau de Paris.

Réactivité business : décision & action sous 48h

Vous avez un dossier urgent ? Une opposition à traiter ? Une contrefaçon à stopper ? Notre cabinet vous répond en moins de 48h, analyse votre situation et vous propose un plan d'action immédiat. Nous savons que chaque jour compte pour votre activité.

Approche 100 % business-first : protection = ROI, pas un coût

Nous ne faisons pas du droit pour le droit. Chaque conseil, chaque contrat, chaque procédure est pensé pour sécuriser votre exploitation, valoriser vos actifs et débloquer vos deals. Notre objectif : transformer la protection de votre marque ou de votre œuvre en avantage concurrentiel.

Cas et chiffres

✔ +2500 clients accompagnés (PME, ETI, startups, entreprises du commerce, de la technologie, de l'édition, de la production musicale et artistique)

✔ +97 % de satisfaction client

✔ +150 M€/an en actifs immatériels sécurisés

✔ Expert des dossiers à forts enjeux : levée de fonds, cession, contentieux international, défense en contrefaçon

Éléments d'autorité

• Avocat au barreau de Paris, inscrit et expert en propriété intellectuelle et droit des affaires
• Intervention régulière devant les tribunaux compétents (TJ Paris, Cour d'appel, INPI, EUIPO)
• Expertise reconnue en droit commercial, droit des contrats, droit de la presse, droit des sociétés, données et numérique

Prestation approfondie et mesure des résultats à chaque étape

Notre méthode en 3 étapes

1. Premier contact senior : analyse rapide, conseil immédiat, prise en charge

Dès la première consultation (physique ou visio), vous échangez directement avec un associé expert. Nous analysons votre dossier, identifions les risques, et vous proposons une stratégie adaptée à vos enjeux business. Vous repartez avec une feuille de route claire et un devis précis.

2. Devis transparent & plan d'action business

Nous vous remettons un devis détaillé (forfait ou honoraires au temps passé selon la nature du dossier), un planning d'intervention et une estimation des résultats attendus. Vous savez exactement ce que vous payez et ce que vous obtenez.

3. Intervention – déblocage litiges / optimisations contractuelles / suivi résultat

Nous passons à l'action : dépôt de votre marque, rédaction de vos contrats, défense en opposition, contentieux en contrefaçon, négociation avec les tiers, suivi devant les tribunaux. Vous êtes informé à chaque étape et nous ajustons la stratégie en fonction des éléments du dossier.

Résultat : votre marque est protégée, votre œuvre sécurisée, votre exploitation débloquée, et vous pouvez valoriser vos actifs lors de vos deals stratégiques.

Témoignages, clients & résultats

Cas n°1 : Startup SaaS – Protection de marque & levée de fonds

Problème : Impossible de finaliser une levée de fonds de 2 M€ sans preuve de titularité de la marque et des créations logicielles.

Intervention TLMR : Audit approfondi, dépôt express de la marque à l'INPI et au niveau communautaire, rédaction de contrats de cession de droits d'auteur avec les producteurs et développeurs, sécurisation des clauses de propriété intellectuelle.

Résultat : Due diligence validée, levée de fonds signée, valorisation entreprise x2.

Cas n°2 : Agence de communication – Contentieux contrefaçon

Problème : Un concurrent copie les créations originales de l'agence et les diffuse sans autorisation sur ses propres supports commerciaux.

Intervention TLMR : Mise en demeure immédiate, saisie-contrefaçon par huissier, action devant le tribunal compétent, négociation et obtention de dommages et intérêts.

Résultat : Arrêt de la contrefaçon en 5 jours, indemnisation de 45 000 euros, et clause de non-concurrence signée.

Cas n°3 : Maison d'édition – Gestion de droits d'auteur & cessions internationales

Problème : Contrats de cession de droits d'auteur non sécurisés, risque de litige avec les auteurs, blocage des éditions internationales.

Intervention TLMR : Rédaction de contrats types conformes au Code de la propriété intellectuelle (article L. 131-3 et suivants), négociation avec les auteurs, sécurisation des clauses de titularité et d'exploitation.

Résultat : Tous les contrats validés, éditions internationales débloquées, gestion simplifiée des droits pour toute la clientèle d'auteurs.

Cas n°4 : Marque de mode – Dépôt & opposition INPI

Problème : Opposition déposée par un tiers sur une marque en cours d'enregistrement, risque de perte de la marque et de l'exploitation.

Intervention TLMR : Réponse argumentée à l'opposition, analyse des revendications du tiers, négociation amiable, puis défense devant l'INPI.

Résultat : Opposition rejetée, marque enregistrée, exploitation sécurisée sur tous les territoires de l'UE.

N'attendez pas, protégez vos actifs maintenant

Votre marque, vos créations, vos œuvres sont au cœur de votre activité et de votre stratégie de développement. Ne prenez pas le risque d'une contrefaçon, d'une opposition, ou d'un blocage de dossier faute de protection juridique.

Chez TLMR Avocats, nous sécurisons vos actifs immatériels en 48h, avec un accompagnement premium, un accès direct à l'associé, et une approche 100 % orientée résultats.

Dépôt, contentieux, conseil, rédaction de contrats, défense en opposition : nous intervenons sur tous les domaines de la propriété intellectuelle pour protéger et valoriser votre entreprise.

Places limitées, réactivité maximale, expertise confirmée. Ne laissez pas un concurrent copier votre création ou un tiers bloquer votre marque.

TLMR Avocats – Cabinet boutique expert en droit des affaires, propriété intellectuelle & contentieux commercial