Intelligence Artificielle Et Droit d’Auteur : Des Évolutions En Perspective !

L’émergence de l’IA fait naître des défis éthiques et juridiques considérables. Les contenus générés par des outils comme Dall-e, Midjourney ou ChatGPT soulèvent de nombreuses questions. Les images, les sons et les textes de l’IA ont été développés à partir d'œuvres humaines préexistantes. Pour beaucoup, il est donc urgent de protéger les artistes et d’assurer leur juste rémunération. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023. Son objectif : concilier intelligence artificielle et droits d’auteur. Le cabinet Touati La Motte Rouge revient en détail sur son contenu.

L’autorisation des auteurs des œuvres premières

Que dit la proposition de loi ?

Depuis l’apparition des outils d’intelligence artificielle, de nombreuses voix s'élèvent pour contester l’utilisation des œuvres de tiers par l’IA, sans autorisation. Car les promoteurs de ces outils ne s’en cachent pas. Pour générer de nouveaux contenus, l’IA puise dans des bases de données alimentées par des œuvres préexistantes. Or, les auteurs de ces dernières n’ont jamais autorisé l’utilisation de leur création à cette fin.

L’article 1 de la proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur vise donc à remédier à cette pratique. Il prévoit d’exiger une autorisation préalable des auteurs à l’intégration de leurs œuvres dans les systèmes d’IA.

Des interrogations et des incertitudes

Cette disposition soulève plusieurs interrogations d'ordre technique et juridique. Tout d'abord, elle semble méconnaître les réalités inhérentes à l'intelligence artificielle. Les algorithmes de l’IA requièrent, pour leur processus d'apprentissage, des volumes substantiels de données. Dans ce contexte, l'exigence d’autorisations individuelles de chaque auteur, pour chaque contenu utilisé, apparaît impraticable. Elle est, par ailleurs, potentiellement préjudiciable au développement des outils basés sur l'IA.

Intelligence artificielle : qui est titulaire des droits d’auteur ?

La réponse de l’article 2

À qui appartiennent les contenus générés par ChatGPT ? Qui est l’auteur des œuvres créées par Midjourney ?

Jusqu’à aujourd’hui, cette question restait controversée. L’article 2 de la proposition de loi de septembre 2023 tente d’apporter une réponse. Elle accorde ainsi la titularité des droits sur les œuvres générées par un système d’IA, sans intervention humaine, aux « auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir ladite œuvre artificielle ».

En parallèle, les députés souhaitent confier la gestion de ces droits à des sociétés d’auteurs ou des organismes de gestion collective.

Les limites de cette disposition

Là encore, la proposition de loi soulève un certain nombre d’interrogations, auxquelles nous n’avons pas de réponse à l’heure actuelle. Comment les sociétés de gestion pourront-elles identifier les auteurs des œuvres ? Comment distribuer une rémunération juste et équitable lorsque plusieurs auteurs ont contribué à la génération d’un contenu ?

La proposition de loi prévoit, d’ailleurs, la situation où aucun auteur n’aurait pu être identifié. Dans ce cas de figure, elle propose d'instaurer une taxation au bénéfice de l’organisme chargé de la gestion collective des droits. Cette taxe serait payée par la société qui exploite l’outil d'intelligence artificielle. Au regard de la quantité de contenus produits par l’IA et des difficultés pour identifier les auteurs des œuvres premières, cette nouvelle fiscalité pose question. Elle serait sans doute perçue, par certains, comme un frein à l’innovation.

Intelligence et droit d’auteur : la promotion de la transparence

L’article 3 propose de modifier l’article L. 121‑2 du code de la propriété intellectuelle, en ajoutant l’obligation d’une mention « œuvre générée par IA ». Il serait également nécessaire d’indiquer l'identité des artistes, dont l’autorisation a été ou aurait dû être sollicitée.

Cette traçabilité est louable. Elle semble pourtant difficile à mettre en application. Comment savoir, en effet, quelles créations ont effectivement contribué au contenu généré par l’IA ? Comment concilier cette obligation de transparence avec les intérêts de l’entreprise détenteur de l’outil ? Des problématiques qui restent, pour l’heure, difficiles à résoudre.

La proposition de loi du 12 septembre 2023 tente de combler un vide juridique préjudiciable. En ce sens, elle nous paraît être un pas en avant essentiel pour encadrer les contenus générés par l’IA. Elle présente toutefois certaines lacunes, en oubliant notamment de prendre en compte les paramètres techniques liés à ces outils d'un genre nouveau. En clair, si l’intention est bonne, la mise en pratique semble délicate.

En tout état de cause, si elle est adoptée, cette proposition aura sans aucun doute des répercussions majeures tant sur les auteurs et artistes que sur les exploitants de systèmes d’IA. Pour sécuriser vos projets d'intelligence artificielle, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en nouvelles technologies est plus que jamais nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter !