La propriété des contenus ChatGPT : enjeux et implications

Date

16 janvier 2023

Par

Henri de la Motte Rouge

La propriété des contenus ChatGPT : enjeux et implications

Date

16 janvier 2023

Par

Henri de la Motte Rouge

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ChatGPT et ses contenus n’en finissent pas de faire parler d’eux. Ce moteur de conversation, basé sur l’intelligence artificielle, se présente comme un formidable outil pour communiquer et produire du contenu. Capable de répondre à n’importe quelle question, ChatGPT peut également rédiger des articles de blogs, écrire un livre ou encore déboguer un code informatique. Il ne représente pourtant que les prémices de l’Intelligence Artificielle (IA), dont certaines applications, notamment dans le domaine de l’art avec la génération d’images et de peintures, apparaissent déjà époustouflantes.

Si cet engouement est légitime, de nombreuses questions, aux impacts économiques et judiciaires très importants, se posent : à qui appartiennent les contenus produits par l’intelligence artificielle ? Peut-on parler d’œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle ? Peut-on utiliser librement les contenus ? Quels sont les risques ? Le cabinet Touati La Motte Rouge, avocats en droit du digital et de la propriété intellectuelle, est déjà saisi de nombreuses problématiques juridiques relatives à l’IA et ChatGPT. Dans cet article, nous tentons de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez, au regard de l’état du droit présent et à venir.

Présentation de ChatGPT

Avant d’évaluer les implications juridiques de ChatGPT, essayons de mieux comprendre comment ChatGPT génère du contenu.

ChatGPT : de quoi s’agit-il ?

Pour répondre à cette question, nous avons d’abord voulu interroger directement l’Intelligence Artificielle concernée. Voici sa réponse :

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Comment ChatGPT génère-t-il du contenu ?

Pour générer du contenu, ChatGPT utilise ce que l’on appelle un réseau de neurones. Celui-ci correspond à un système informatique inspiré par le fonctionnement du cerveau humain. En pratique, le robot analyse une phrase ou un texte de départ. Il utilise ensuite son réseau de neurones pour écrire les mots suivants, de façon autonome. Pour cela, il met en oeuvre un processus appelé « completion ». Celui-ci lui permet de poursuivre la production du contenu en utilisant les contextes linguistiques et les informations apprises lors de son entraînement, sur plusieurs milliards de mots.

Les textes proposés par ChatGPT sont très proches de ceux qui pourraient être rédigés par un humain. Toutefois, pour le moment, le robot demeure incapable de générer de nouvelles idées ou concepts qui ne sont pas déjà présents dans son corpus d’entraînement. Enfin, gardez en tête que ChatGPT n’est pas infaillible. Le robot peut commettre des erreurs notamment parce que sa base de référence inclut uniquement les données antérieures au 31 décembre 2021.

Quelles sont les questions soulevées par l’utilisation de ChatGPT ?

ChatGPT se révèle particulièrement intéressant pour les créateurs de contenus. Blogueurs, rédacteurs, journalistes, ou encore avocats et juristes, vont devoir se familiariser avec ce nouvel outil. Il révolutionne d’ailleurs déjà leur pratique professionnelle. Toutefois, des questions parfois vertigineuses demeurent concernant la propriété, l’utilisation et l’exploitation commerciale des contenus produits par l’Intelligence Artificielle :

  • Qui est considéré comme propriétaire du contenu ? Est-ce l’entité qui a créé l’IA ou celle qui a fourni les données d’entraînement ou l’utilisateur ?
  • Le contenu bénéficie-t-il d’une protection par le droit d’auteur ?
  • Y a-t-il une violation des droits d’auteur lorsqu’un contenu généré par une IA est utilisé sans autorisation ?
  • Qui est responsable en cas d’utilisation illégale ou d’atteinte aux droits des tiers / contrefaçons de contenus générés par ChatGPT ?
  • Est-ce que je peux agir en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire si un contenu généré par l’IA que j’exploite est copié par un concurrent ?

Qui est propriétaire des contenus ChatGPT ?

Nous avons d’abord demandé son avis directement au principal concerné. Et voici sa réponse :

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Cette réponse qui a son habitude apparaît pertinente, mérite néanmoins des vérifications (toujours vérifier ce que vous dit Chat GPT) et précisions.

Contenus ChatGPT : que prévoient les conditions générales d’utilisation OpenAI ?

En réalité, pour répondre à cette question, il est nécessaire de se référer aux conditions générales d’utilisation d’OpenAI. Celles-ci sont disponibles sur son site internet. Dans l’article 3, OpenAI mentionne très explicitement le transfert de tous les droits sur le contenu à l’utilisateur.

En apparence, tout semble donc limpide : les articles de blogs, les pages de vente ou encore les ebooks que vous générez par ChatGPT vous appartiennent. Mais pouvez-vous, pour autant, les utiliser librement, notamment dans un but commercial ? Les conditions générales d’utilisation fixent deux limites :

  • Elles interdisent de présenter le contenu comme s’il était généré par un humain ;
  • Celui-ci doit être conforme à la politique d’usage d’OpenAI. Cette dernière interdit l’utilisation de ChatGPT pour générer du contenu illégal, haineux, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, violent, incitant à la violence, raciste, sexiste, discriminatoire, ou encore qui enfreint les droits d’autrui. Elle interdit également la génération de contenus frauduleux, trompeurs ou encore malveillants. Même chose pour ceux qui portent atteinte à la vie privée ou qui contreviennent à des réglementations ou à des lois.

Cette dernière limite pose justement question. La diffusion de contenus ChatGPT, peut-elle enfreindre le droit des tiers ? Dans ce cas, qui est responsable ? Y a-t-il un risque de plagiat ? De contrefaçon ? D’ailleurs, mon contenu ChatGPT, peut-il prétendre à une protection par les droits d’auteur ? Poursuivons notre réflexion.

Les contenus ChatGPT et de l’IA en général sont-ils protégés par le droit d’auteur ?

C’est une question complexe qui pourrait évoluer dans les mois et les années à venir.

La complexité de l’attribution des droits d’auteur pour les contenus ChatGPT

En l’état actuel du droit français, l’application du droit d’auteur aux contenus ChatGPT et à l’IA en général nous apparaît exclue. Selon le Code de la propriété intellectuelle français, un contenu est protégé au titre du droit d’auteur à condition d’être une œuvre de l’esprit comportantl’empreinte créative de son auteur. Par nature, cette création peut uniquement être le fait d’un humain. Les droits moraux sont, en effet, nécessairement rattachés à une personne physique. Toutefois, si le texte est modifié de manière significative par un humain, il est fort possible que celui-ci puisse prétendre à une protection par le droit d’auteur. Nous pouvons ainsi voir émerger des œuvres créées par des artistes à partir de l’IA avec une forte empreinte créative complémentaire. À notre sens, ces œuvres doivent être protégées par le droit d’auteur.

Incertitudes sur l’évolution du droit d’auteur pour les contenus ChatGPT générés via l’influence d’un auteur humain

Au-delà même de la question de la modification a posteriori de la création de l’IA par l’humain, il ne faut pas non plus exclure la possibilité d’une intervention humaine créative qui pourrait avoir lieu en amont de la génération du contenu.

L’intervention a priori de l’humain pour générer une œuvre originale ou la question de l’originalité des requêtes.

Une intervention humaine suffisamment significative et surtout « créative » pourrait, à notre sens, conférer la qualité d’œuvre de l’esprit au contenu généré grâce à l’assistance de l’IA. L’application des droits d’auteur serait alors possible. En effet, l’utilisateur de ChatGPT peut adresser au robot des requêtes précises et abouties, qui pourraient témoigner d’un véritable apport créatif. L’IA serait alors, selon nous, un simple « outil » dans les mains de l’humain. Ce serait d’autant plus le cas si le robot se contente de produire des développements à partir de requêtes originales. L’utilisateur pourrait alors se voir considérer comme l’auteur d’une œuvre originale et devenir titulaire de droits d’auteur.

Ce débat n’est pas nouveau

Par analogie, aux débuts de la photographie, la doctrine refusait d’accorder à cet art nouveau le statut d’œuvres originales. Le prétexte invoqué était le suivant : contrairement à l’artiste peintre qui crée l’ensemble de sa toile, le photographe se contente simplement d’appuyer sur un bouton pour capturer une scène. Pour les juristes de l’époque, il s’agissait donc d’un acte technique, loin d’une œuvre de l’esprit relevant de la création artistique, comme les tableaux ou les livres.

Par la suite, la doctrine a toutefois évolué. Elle a fini par admettre qu’un photographe, sous certaines conditions, puisse avoir une empreinte créative. Pour cela le photographe doit démontrer des choix créatifs, notamment en matière de mise en scène, de réglages de l’appareil, d’éclairage, de décors ou encore de costumes. Dans ce cas, sa photographie peut être considérée comme une œuvre originale et bénéficier de la protection des droits d’auteur. Ainsi, le Droit a donc déjà connu ce type d’évolutions permettant de faire accéder de nouvelles techniques ou technologies à la protection des droits d’auteur.

L’application aux contenus ChatGPT

On le voit bien : un raisonnement similaire pourrait être appliqué aux contenus ChatGPT et à l’IA en général. Si l’humain réalise, en amont de la génération du contenu, des choix créatifs, assez formalisés et aboutis pour qu’une empreinte de sa personnalité se retrouve dans le contenu généré, alors, nous pouvons tout à fait imaginer (et plaider) que celui-ci reçoive la qualification d’œuvre de l’esprit. Ce contenu original, serait alors protégé par le droit d’auteur. À la lumière de ce raisonnement, pour emporter la conviction des tribunaux, nous pouvons d’ores et déjà anticiper la nécessité :

  • D’une bonne compréhension de la technologie de l’IA ;
  • De la conservation des preuves de création (conservation des requêtes).

Toutefois, à ce stade, la question n’est pas encore tranchée. Pour l’heure, il est plus raisonnable de considérer qu’aucun droit d’auteur ne se rattache aux contenus ChatGPT.

L’absence des droits d’auteur sur les contenus ChatGPT : quelles conséquences ?

Les enjeux financiers et concurrentiels sont colossaux. En effet, pour les utilisateurs de ChatGPT, la principale conséquence réside dans l’impossibilité d’interdire la copie de leur contenu généré par l’IA par un tiers sur le fondement du droit d’auteur.

La victime ne pourra donc pas engager d’action en contrefaçon de droit d’auteur. Elle ne pourrait donc pas faire interdire l’utilisation d’un contenu similaire ou identique et obtenir des dommages et intérêts.

Éventuellement, une action en concurrence déloyale et parasitisme pourra être envisagée. Encore faut-il prouver une faute. Cela paraît impossible si les deux parties ont obtenu le même contenu de ChatGPT, suite à une requête identique ou similaire, et l’ont diffusé en toute bonne foi. Là encore, nous mesurons toute l’importance de conserver des preuves des requêtes, pour démontrer sa bonne foi en cas de contentieux.

Contenus ChatGPT : quid des droits des tiers ?

Un autre point fondamental se pose : que se passerait-il si ChatGPT fournissait à l’utilisateur un texte identique ou similaire à une œuvre existante ? Ce cas s’avère d’autant plus probable que l’IA ingurgite du savoir de tiers. Dans certains cas, ses réponses pourraient relever d’un plagiat. Qui devrait être tenu pour responsable ?

À notre sens, c’est bien entendu l’utilisateur qui prendra la responsabilité de la diffusion et de l’exploitation. Les mises en garde et les Conditions générales de Chat GPT, qui ont été mûrement réfléchies, le rappellent d’ailleurs allègrement. L’utilisateur exploite l’outil et les contenus sous sa propre responsabilité. Il lui appartient donc de vérifier qu’il ne contrevient pas aux droits des tiers. Ces derniers regroupent les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et marque). Ils concernent également le droit de la presse, la diffamation, le dénigrement ou l’atteinte à la vie privée.

Mais en matière de propriété intellectuelle l’IA ne serait-elle pas complice de la contrefaçon ? A-t-elle d’ailleurs reçu l’autorisation de faire du scraping sur des milliards de sites et d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle ?

Les personnes concernées ont-elles donné leur consentement à ce traitement massif de données personnelles ?

Aux Etats-Unis, ces questions sont déjà sur la table. Un groupe d’artistes a, tout récemment, déposé une plainte contre Midjourney, DreamUp (DeviantArt) et Stability AI, concepteurs de générateurs d’images et d’art fondés sur l’IA. Il accuse ces sociétés d’avoir utilisé, sans l’autorisation des artistes, des milliards d’œuvres afin d’entraîner leur robot. Rappelons également que la justice a déjà dans le viseur le robot CoPilot développé par Microsoft, GitHub et OpenAI. Cet outil, visant à compléter automatiquement des lignes de code, serait, selon les plaignants, contraire au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à loi californienne relative à la vie privée des consommateurs. Ces différentes affaires apporteront peut-être certaines réponses à nos questions. En tout état de cause, elles soulignent l’urgence d’encadrer les pratiques de cette évolution technologique majeure.

En résumé, cette bouleversante innovation challenge le Droit et n’a pas fini d’interroger les avocats en Intelligence Artificielle. Surtout, pour appréhender et encadrer ces questions, une bonne dose d’intelligence humaine semble, encore, indispensable.

Pour toutes questions ou actions sur ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter.

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