La surveillance de marque : pourquoi, comment, quel est l’intérêt ?

Défendez votre marque ! Car rappelons-le : il s’agit d’un actif important pour votre entreprise. Grâce à lui, vos clients identifient vos produits et/ou services. Ils sont aussi capables de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Une marque forte véhicule votre identité et vos valeurs, à condition, toutefois, d’être protégée et défendue activement. Car oui, le dépôt d’une marque vous confère un droit exclusif de propriété intellectuelle, qui vous permet de vous opposer à toute utilisation non autorisée par des tiers. Mais pour que ce droit soit effectif, une veille régulière s’impose. Elle vous permettra de détecter rapidement le dépôt ou l’utilisation illicite de votre signe distinctif et d’agir sans attendre. Alors, pourquoi et comment mettre en place une surveillance de marque ? Réponse avec les avocats du cabinet TLMR.

Qu’est-ce que la surveillance de marque ?

Surveiller sa marque, d’accord, mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Clarifions la notion avant d’aller plus loin.

Définition de la surveillance de marque

En pratique, il s’agit de mettre en place une veille juridique autour d’une ou plusieurs marques déposées qui vous appartiennent. L’objectif est d’être informé du dépôt et/ou de l’utilisation non autorisée, par un tiers, d’un signe identique ou similaire au vôtre.

Gardez bien en tête que rares sont les offices de marques qui vérifient d’office la disponibilité d’une marque lors d’un dépôt. L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), par exemple, n’alerte pas les titulaires de marques antérieures si un tiers dépose une marque identique ou proche de leur signe. Même chose au niveau européen et international (EUIPO, OMPI, etc.). Il appartient donc au titulaire de la marque d’assurer lui-même cette vérification.

À noter : la disponibilité d’une marque ne doit pas être confondue avec la distinctivité. Pour plus d’informations concernant cette dernière, consultez notre article sur la distinctivité des marques en droit français.

Le champ de surveillance d’une marque

Pour surveiller votre marque, il est évidemment important de consulter régulièrement les bulletins et les registres officiels (INPI, EUIPO, OMPI, BENELUX, etc.). Mais cette pratique est insuffisante pour protéger votre actif.

En effet, être accompagné par un conseil juridique dans cette surveillance est important pour déterminer les signes qui présentent un risque de confusion vis-à-vis de votre marque et, parmi ceux-ci, ceux contre lesquels vous pouvez agir. Une expérience des pratiques des offices de marque et des connaissances juridiques en la matière sont nécessaires pour cela.

Par ailleurs, une surveillance des registres officiels vous permet seulement d’identifier les tentatives d’enregistrement de signes similaires ou identiques au vôtre. Elle ne vous informe pas de toutes les utilisations non autorisées de votre signe sur Internet, sur les réseaux sociaux ou encore dans les dénominations sociales.

Par conséquent, en plus des registres, une surveillance de marque efficace peut inclure :

• La surveillance du registre du commerce et des sociétés : vérifiez qu’aucune nouvelle société ne s’immatricule avec une dénomination sociale ou un nom commercial identique ou évocateur de votre marque dans le même secteur d’activité.
• La surveillance des noms de domaine : surveillez les nouvelles réservations de noms de domaine en .com, .fr, .net et .org. (n’oubliez pas les nouvelles extensions) reprenant votre marque ou une variante. C’est l’occasion de débusquer d’éventuels cas de cybersquatting.
• La surveillance d’internet et des réseaux sociaux : mettez en place des alertes sur les moteurs de recherche, les forums, les plateformes d’avis et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, TikTok). Vous pourrez ainsi repérer les utilisations non autorisées de votre marque par des comptes utilisateurs qui vont utiliser votre nom, un hashtag ou des publicités en ligne (ex. achat de votre marque en mot-clé sur Google Ads). Ces pratiques peuvent porter atteinte à votre e-réputation ou créer un risque de confusion dans l’esprit du public.
• La surveillance des produits physiques : dans certains cas, notamment pour les marques de produits, il est conseillé d’élargir la veille aux places de marché en ligne comme Amazon ou eBay. Pensez également à surveiller les annonces publicitaires et les alertes douanières pour repérer des marchandises contrefaisantes.

La surveillance de marque est donc une veille à 360°. Pour être efficace, elle doit concerner tous les terrains sur lesquels votre marque est susceptible d’être utilisée ou imitée.

Bon à savoir : ne pas confondre recherche d’antériorité et surveillance de marque.

La recherche d’antériorité intervient avant le dépôt, pour vérifier si le signe choisi est disponible. La surveillance de marque, elle, commence après le dépôt et se poursuit tout au long de la vie de la marque. Elle vous permet de détecter une atteinte potentielle et de défendre vos droits.

Pourquoi surveiller sa marque ?

Peu importe la nature de votre activité, la taille de votre entreprise ou son degré de maturité, mettre en place une surveillance de marque est indispensable. Et ce, pour plusieurs raisons : protéger vos droits, préserver votre image et anticiper les litiges.

Agir dans les délais et limiter les dommages

Chaque semaine, de nouvelles marques sont déposées à l’INPI. Et si l’une d’elles ressemblait dangereusement à la vôtre ? Sans surveillance, vous ne le sauriez même pas. Pourtant, vous ne disposez que de 2 mois pour vous opposer à l’enregistrement d’un signe distinctif trop proche. Passé ce délai, la marque litigieuse pourra être enregistrée. Vous pourriez alors agir en annulation de la marque, mais là encore vous serez limité par un délai (5 ans à compter du moment où vous auriez dû avoir connaissance de la marque).

Si une marque est enregistrée ou exploitée sans votre autorisation, vous pouvez engager une action en contrefaçon pour faire cesser l’atteinte et demander réparation. Là encore, tout est une question de timing : plus l’atteinte est détectée tôt, plus le préjudice est limité et plus vos chances de succès sont élevées.

Pour finir, n’oubliez pas qu’intervenir tôt peut permettre de trouver une solution amiable avant que les choses ne dégénèrent. Une lettre de mise en demeure ou un accord de coexistence suffisent parfois à régler la situation lorsque le problème est identifié à temps.

Protéger la valeur de votre marque et votre image

Une marque forte est un élément de confiance et de fidélisation pour votre clientèle. Si vous laissez proliférer des marques imitant la vôtre, vous risquez de diluer son caractère distinctif et de perdre l’exclusivité qui fait sa valeur.

Dans le même temps, avec une bonne surveillance vous évitez que des tiers usurpent votre image de marque ou associent votre nom à des produits de moindre qualité.

Optimiser vos investissements marketing

Construire une marque et la faire connaître demande du temps et de l’argent. Pourquoi laisser vos concurrents en récolter les fruits ?

Sans surveillance, un opportuniste peut lancer une marque similaire ou identique à la vôtre, juste au moment où vous gagnez en visibilité. Il crée alors de la confusion dans l’esprit des consommateurs ce qui peut entraîner un détournement de clientèle.

Avec une surveillance active, vous réduisez ce risque et vous sécurisez le retour sur investissement de vos actions marketing.

Préserver vos droits

Saviez-vous qu’en droit français, si vous tolérez l’usage d’un signe identique ou similaire au vôtre pendant 5 ans, vous perdez le droit d’agir contre son titulaire ? (article L.716-2-8 CPI).

Autrement dit, rester inactif équivaut à donner votre accord tacite. Une seule exception est prévue par le Code de propriété intellectuelle : la mauvaise foi du déposant.

Encore une fois, une surveillance efficace évite de vous retrouver bloqué après plusieurs années de tolérance.

Comment mettre en place une surveillance de marque efficace ?

Cette opération nécessite une méthodologie et des outils appropriés. Elle implique de disposer de ressources et de temps pour surveiller efficacement sa marque. Voici les principales étapes à suivre.

Définir le périmètre de la surveillance

Il s’agit généralement du nom de la marque (et ses variantes orthographiques ou phonétiques). Vous pouvez également surveiller votre logo, vos principaux slogans ou d’autres signes distinctifs protégés.

Pensez également aux classes de produits et services couvertes par votre enregistrement. La veille doit cibler prioritairement les mêmes domaines d’activité (sans exclure totalement des secteurs proches, notamment si votre marque est réputée).

Enfin, déterminez les zones géographiques pertinentes : uniquement la France ? Dans l’Union européenne ? Dans d’autres pays en particulier ? En fonction de vos marchés, il peut être nécessaire d’étendre la surveillance à l’international.

Utiliser des services et outils de surveillance de marques

Une fois le périmètre défini, appuyez-vous sur des outils professionnels de surveillance. Des bases de données et des logiciels automatisent la veille des registres de marques et de noms de domaine. Vous recevrez des alertes dès qu’une marque approchante est publiée.

Ces solutions de surveillance automatisée sont très complètes. Elles vous feront gagner du temps.

Mettre en place des alertes régulières

En complément, il est utile de configurer des alertes e-mail ou RSS sur les plateformes pertinentes. Par exemple, l’INPI permet de suivre les nouvelles publications dans telle ou telle classe de produits.

Vous pouvez aussi utiliser des alertes Google afin d’être notifié si le nom de votre marque apparaît soudainement sur le web (nouvel article, nouveau site).

Le mot d’ordre est d’être informé le plus tôt possible. Une veille en temps réel est l’idéal, mais à défaut, assurez-vous au minimum de contrôles mensuels ou bimensuels.

Analyser les résultats et évaluer les risques

Maintenant que vous disposez des informations, il est nécessaire d’évaluer s’il existe ou non une menace réelle pour votre marque. Il arrive que des similarités repérées ne présentent finalement pas de risque sérieux de confusion. À l’inverse, un signe même différent peut être très problématique si, par exemple, un concurrent l’utilise pour exploiter votre notoriété.

À ce stade, l’œil d’un expert en droit des marques est nécessaire. Il est capable de comparer les signes et les produits/services en cause, afin d’évaluer le risque de confusion dans l’esprit du public. Toutes les atteintes potentielles ne méritent pas nécessairement une bataille juridique. En revanche, vous ne devez pas négliger une atteinte grave à vos droits.

Assurer un suivi et ajuster la stratégie de surveillance de la marque

La surveillance n’est pas une opération ponctuelle. Elle doit être réalisée tout au long de la vie de la marque (qui, rappelons-le, peut être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans). Il est donc préférable de structurer votre démarche :

• en désignant une personne responsable en interne ou un prestataire chargé de traiter les alertes de veille ;
• en planifiant des bilans réguliers (trimestriels par exemple) pour faire le point sur les incidents détectés, les actions menées, etc.

Des ajustements peuvent être nécessaires. Votre activité peut, par exemple, s’étendre à de nouvelles catégories de produits/services ou à l’international. Il faudra alors élargir le périmètre de la surveillance en conséquence.

Dans le même temps, les outils technologiques évoluent. De nouveaux services de veille plus performants peuvent apparaître. N’hésitez pas à faire évoluer votre dispositif de surveillance pour qu’il reste optimal.

Combien coûte une procédure de surveillance de marque ?

Le coût d’une surveillance de marque varie selon plusieurs critères : la portée géographique (France, Europe, international), le domaine d’activité concerné, la fréquence de la veille (hebdomadaire, mensuelle, temps réel) ou encore le type de service utilisé.

Il existe des solutions d’abonnement forfaitaire accessibles, mais elles se limitent souvent à une simple alerte automatique. Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, le budget est plus élevé. En contrepartie, vous bénéficiez d’une véritable analyse juridique des résultats et d’un conseil stratégique sur les actions à entreprendre.

Un cabinet d’avocats comme TLMR ne réalise pas une simple veille brute. Il vous propose une véritable stratégie de protection pour votre marque :

• il filtre les alertes pour ne retenir que les risques réels ;
• il vous guide sur la meilleure stratégie (opposition, accord amiable, action judiciaire) ;
• il complète les outils de surveillance par une veille plus large, incluant les exploitations et les occurrences en ligne.

Cet investissement vous fait gagner du temps, évite les litiges disproportionnés et vous assure la tranquillité d’esprit indispensable pour développer votre activité.

Besoin d’un partenaire fiable pour surveiller et défendre votre marque ? Contactez le cabinet d’avocats TLMR dès aujourd’hui et sécurisez l’avenir de votre identité commerciale.

Questions fréquentes sur la surveillance de marque

La surveillance de marque est-elle obligatoire après un dépôt à l’INPI ?

Non, elle n’est pas imposée par la loi. Mais en pratique, elle est indispensable car l’INPI n’effectue pas de vérification de disponibilité lors d’un dépôt. Sans surveillance, vous risquez de découvrir trop tard qu’une marque identique ou similaire a été enregistrée.

Quelle est la différence entre une recherche d’antériorité et une surveillance de marque ?

La recherche d’antériorité se fait avant le dépôt, pour vérifier la disponibilité du signe. La surveillance de marque, elle, intervient après l’enregistrement et tout au long de la vie de la marque.

Quels éléments peuvent être surveillés ?

Au-delà des registres de marques (INPI, EUIPO, OMPI), la surveillance peut couvrir les noms de domaine, les réseaux sociaux, les places de marché en ligne ou encore les dénominations sociales des sociétés nouvellement immatriculées.

Que faire si une atteinte à ma marque est détectée ?

Il y a plusieurs solutions selon la situation : opposition à l’enregistrement, mise en demeure, négociation d’un accord de coexistence, action en contrefaçon devant les tribunaux, etc. Demandez conseil à un avocat pour choisir la meilleure stratégie de marque.

Combien coûte une surveillance de marque ?

Le tarif varie selon la portée géographique, la fréquence de la veille ou encore le type de service choisi. Un accompagnement par un cabinet d’avocats comme TLMR vous assure une analyse d’experts et une prise en charge complète pour défendre votre marque.