Comment empêcher l’IA d’utiliser vos contenus en ligne ?

Les intelligences artificielles génératives (LLM, ou large language models) s’entraînent aujourd’hui sur des milliards de contenus accessibles en ligne (articles, images, vidéos, posts sur les réseaux sociaux, photographies, etc.). Tout ce que vous publiez peut être traité, décortiqué et réutilisé par une IA, souvent sans respecter le droit d’auteur, la propriété littéraire et artistique ni le RGPD. Vos œuvres alimentent ainsi des modèles qui produisent ensuite d’autres contenus, sans que vous soyez cité ou rémunéré pour votre travail. Face à cette situation, l’Union européenne permet aux titulaires de droits de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres à l’aide d’un opt-out juridiquement encadré. Dans ce guide, TLMR Avocats vous explique comment empêcher l’IA d’utiliser vos contenus et reprendre ainsi le contrôle.

L’essentiel à retenir

• Les IA utilisent massivement les contenus en ligne sans demander l’autorisation des auteurs, en s’appuyant sur l’exception européenne de Text and Data Mining et, pour les données personnelles, sur l’intérêt légitime au sens du RGPD.
• L’opt-out prévu par la directive 2019/790 est aujourd’hui le seul mécanisme juridique permettant d’interdire l’analyse de vos contenus en ligne par une IA.
• Cet opt-out doit être clairement exprimé, juridiquement opposable et lisible par une machine pour produire pleinement ses effets.
• Pour les données personnelles, il n’existe pas d’opt-out, mais un droit d’opposition et un droit à l’oubli, difficiles à mettre en œuvre une fois l’IA entraînée.
• L’accompagnement par un avocat expert en IA est indispensable pour bien protéger votre contenu en ligne.

Comment les IA utilisent vos contenus en ligne sans demander votre autorisation ?

Les opérateurs d’IA, à l’image de Méta, OpenAI, Google ou Anthropic, affirment ne pas avoir besoin de votre consentement pour analyser et exploiter les contenus que vous publiez en ligne.

Pour justifier leur position, ils invoquent deux régimes juridiques distincts :

• pour les œuvres protégées : l’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining ou TDM) prévue par la directive européenne 2019/790 ;
• pour les données personnelles : la base juridique de l’intérêt légitime au sens du RGPD.

Ces deux mécanismes permettent une exploitation large, non sollicitée et souvent opaque de vos contenus, qu’il s’agisse d’œuvres protégées ou de données personnelles.

Sur le terrain du droit d’auteur

La directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a introduit une exception en faveur du text and data mining (TDM).

Le principe est le suivant. Tout contenu licitement accessible en ligne (article, vidéo, illustration, photographie, podcast, etc.) peut être analysé par des algorithmes, sauf opposition explicite du titulaire des droits.

Cette exception vise à favoriser l’innovation, mais elle a plusieurs conséquences :

• il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit ;
• il n’est pas utile de l’informer de son analyse ;
• il n'est pas nécessaire de rémunérer son auteur.

Sur le terrain du RGPD

Lorsque les contenus publiés en ligne comportent des données à caractère personnel, leur utilisation pour entraîner un modèle constitue un traitement soumis au RGPD.

Pour cela, les fournisseurs d’IA n’utilisent presque jamais la base juridique du consentement. Cette dernière est, en effet, jugée trop contraignante à collecter auprès de millions d’utilisateurs. Ils utilisent à la place l’intérêt légitime, fondement considéré comme bien plus simple.

Pourtant, ce positionnement nous paraît contestable. La CNIL l’a d’ailleurs strictement encadré. Selon elle, l’intérêt légitime suppose une finalité précise, une nécessité démontrée et un équilibre réel entre les intérêts du responsable du traitement et les droits des personnes concernées. Or, l’entraînement des IA implique :

• des finalités multiples, évolutives et imprévisibles ;
• une perte de contrôle totale des données ;
• une impossibilité concrète d’exercer le droit à l’effacement une fois le modèle entraîné.

La CNIL estime en outre que cette exploitation dépasse les attentes raisonnables des utilisateurs. Qui s’attend vraiment à voir ses publications en ligne (CV, posts, photos, vidéos, commentaires) absorbées dans un modèle d’IA et réutilisées pour générer de nouveaux contenus ? Les risques pesant sur les personnes concernées (réutilisations indéfinies, dérives, impossibilité de limiter le traitement) fragilisent donc considérablement cette base juridique.

Découvrez dans notre article si les œuvres générées par l’IA sont protégées par le droit d’auteur.

Qu’est-ce que l’opt-out pour empêcher l’IA de se servir de vos contenus ?

Le législateur européen est conscient des risques liés à l’exploitation massive des contenus en ligne par les modèles d’intelligence artificielle. Pour prévenir ces dérives, il a instauré un mécanisme d’opt-out qui permet aux auteurs, aux entreprises, aux éditeurs ou aux ayants droit de s’opposer à l’analyse de leurs contenus par les IA.

En matière de données personnelles, la logique est un peu différente puisqu’il n’existe pas d’opt-out au sens strict, mais un droit d’opposition prévu par le RGPD.

Définition de l’opt-out pour les IA

Au sens juridique, il n’existe qu’un seul opt-out, celui créé par la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur.

Comme nous l’avons vu, cette directive autorise par défaut la fouille de textes et de données sur toute œuvre protégée licitement accessible en ligne. Mais le titulaire des droits peut explicitement s’opposer à cette pratique. Vous pouvez ainsi interdire à l’avance toute réutilisation de vos œuvres par un modèle d’IA, en l’indiquant lors de la publication de vos contenus.

Ce mécanisme est désormais renforcé par l’IA Act (2024), qui impose aux fournisseurs d’IA :

• de respecter les réserves exprimées par les titulaires de droits ;
• de vérifier la provenance des contenus utilisées pour l’entraînement ;
• de documenter et tracer leurs sources d’apprentissage.

Les limites de l’opt-out

L’opt-out présente plusieurs limites qu’il faut garder à l’esprit.

La première tient à sa non-rétroactivité. Les contenus déjà absorbés par un modèle ne peuvent pas être retirés après coup. Une IA ne peut pas “désapprendre” une information intégrée à ses paramètres. L’opt-out doit donc être mis en place dès la mise en ligne des contenus.

Autre point important : pour être opposable, l’opt-out doit être clair et lisible par une machine. Une réserve ambiguë, mal intégrée ou techniquement invisible risque d’être parfaitement inutile. La protection offerte par l’opt-out dépend donc aussi de la rigueur avec laquelle la mention est rédigée et implémentée.

Par ailleurs, certains opérateurs entraînent leurs modèles hors de l’Union européenne ou à partir de corpus collectés avant l’entrée en vigueur du cadre réglementaire. D’autres n’ont pas encore uniformisé leurs pratiques. L’opt-out est un droit effectif, mais son application dépend encore de la maturité et de la conformité des acteurs concernés. Évidemment, l’opt-out ne protège pas contre les violations délibérées de vos droits : l’opt-out repose sur une déclaration d’interdiction d’exploitation, pas sur un mécanisme qui empêche techniquement l’IA d’accéder à vos contenus.

Enfin, il peut être difficile d’apporter la preuve du non-respect de l’opt-out. Il est encore, en effet, très complexe, de démontrer qu’un contenu est dérivé d’une œuvre protégée.

Bon à savoir : lorsque les contenus exploités par une IA comportent des données à caractère personnel, le RGPD ne prévoit pas d’opt-out au sens stricte du terme, mais un droit d’opposition (art. 21) que chaque personne peut exercer auprès du responsable du traitement. Vous trouverez sur le site de la CNIL un guide pratique pour vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels par les principales plateformes en ligne. Sachez également que le RGPD accorde un droit d’effacer vos données. Ce droit à l’oubli reste très compliqué à mettre en œuvre en pratique, car un modèle d’IA ne peut pas “désapprendre” une information déjà intégrée. Pour aller plus loin, consultez notre article sur l’IA et droit à l’oubli : un défi juridique et technologique.

Comment se servir de l’opt-out pour éviter que l’IA utilise vos contenus ?

Pour que votre opt-out soit pleinement effectif, il doit être formulé de manière claire, cohérente et techniquement identifiable. Voici les trois étapes indispensables.

Ajoutez votre opt-out dans vos documents juridiques

La première étape consiste à intégrer cette opposition dans vos documents juridiques. Il suffit d’ajouter une clause spécifique dans vos CGU, vos CGV, vos mentions légales, votre politique de propriété intellectuelle ou encore dans vos contrats d’édition et de prestation.

Vous pouvez par exemple indiquer :

“Tous droits réservés, y compris pour l’exploration de textes et de données (TDM) et l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle.”

ou

“L’utilisation des contenus de ce site à des fins de data mining, scraping ou d’entraînement d’IA est strictement interdite.”

Assurez-vous que votre opt-out soit lisible par une machine

La directive européenne exige que l’opposition soit formulée “de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine”. Concrètement, votre opt-out doit être intégré dans les espaces techniques du site. À cette fin, plusieurs solutions existent.

Le robots.txt, le tdmrep.json ou encore le trust.txt permettent d’indiquer clairement aux robots et aux IA quelles parties du site ne peuvent être explorées ou utilisées à des fins de text and data mining.

Les balises HTML constituent une autre couche de protection. Les balises noindex, noarchive ou nocache limitent l’indexation et l’archivage. Les balises noai et noimageai visent spécifiquement l’entraînement des modèles génératifs.

En parallèle, d’autres technologies permettent de renforcer la protection de vos contenus. Le tatouage invisible appliqué aux images permet de détecter toute réutilisation non autorisée. La mention “CAWG Training and Data Mining Assertion”, issue de la norme C2PA développée par Adobe, Arm, Intel, Microsoft et Truepic, assure, quant à elle, l’authentification de la provenance des contenus numériques et interdit leur exploitation par les IA.

Vous pouvez aussi bloquer l’accès des robots à vos contenus via un pare-feu. Cette solution plus radicale peut toutefois impliquer des coûts supplémentaires et impacter le référencement de votre site.

Enfin, des entreprises proposent des solutions pour identifier les robots qui s’approprient les contenus des sites.

Notifiez les opérateurs d’IA

En parallèle, il est fortement recommandé de notifier directement votre opposition aux opérateurs d’IA à l’aide des formulaires ou des procédures dédiées proposés par le fournisseur.

Cette étape est d’autant plus utile que certains systèmes d’IA ne prennent pas toujours en compte les signaux techniques d’exclusion.

En quelques secondes, un modèle d’IA peut analyser, copier et réutiliser les contenus publiés par des milliers d’auteurs, souvent sans qu’ils en aient la moindre idée. L’opt-out est aujourd’hui le principal levier juridique pour reprendre la main. Encore faut-il le formuler clairement, le rendre techniquement identifiable et l’intégrer correctement dans vos documents contractuels.

Pour garantir l’efficacité de votre opt-out, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en IA est indispensable. Il vous aidera à rédiger des clauses réellement opposables, à auditer vos pratiques et à gérer tout litige lié à l’usage de vos contenus par un modèle d’IA.

Chez TLMR Avocats, nous protégeons les titulaires de droits et sécurisons leurs pratiques face aux nouvelles problématiques juridiques créées par l’intelligence artificielle. Nous vous aidons à structurer votre stratégie, à défendre vos droits et à garder la maîtrise de ce que vous publiez.

Pour préserver vos contenus, vos œuvres et vos données, n’attendez pas que l’IA les absorbe. Contactez TLMR Avocats.

FAQ : comment empêcher l’IA d’utiliser vos contenus ?

L’opt-out empêche-t-il totalement une IA d’utiliser mes contenus ?

Pas toujours. L’opt-out interdit légalement l’exploration et l’utilisation de vos contenus à des fins d’entraînement, mais son efficacité dépend de sa mise en œuvre (mentions juridiques, signaux techniques, notification). Il ne protège pas contre les violations délibérées ni contre les contenus déjà intégrés dans un modèle.

Faut-il mettre l’opt-out partout ? Dans quels documents ?

Oui, votre opposition doit apparaître dans tous vos documents juridiques (CGU, CGV, mentions légales, politique de propriété intellectuelle, contrats, etc.). Une formulation claire et homogène renforce considérablement votre protection.

Comment rendre mon opt-out “lisible par une machine” ?

L’opposition doit être intégrée dans les éléments techniques de votre site )balises HTML, métadonnées, fichiers robots.txt, etc.). Ces signaux permettent aux crawlers des IA d’identifier automatiquement votre refus.

Puis-je empêcher une IA d’utiliser mes données personnelles ?

Absolument, le RGPD prévoit un droit d’opposition et un droit à l’oubli. La CNIL détaille sur son site les procédures pour s’opposer à l’utilisation de vos données par les principales plateformes. Attention, une IA ne peut pas “désapprendre”, ce qui rend l’oubli très complexe.

Dois-je faire appel à un avocat pour mettre en place l’opt-out pour les IA ?

Oui, c’est fortement recommandé. Un avocat expert en la matière rédige des clauses juridiquement opposables, vérifie la conformité technique de vos signaux d’opposition, établit des preuves et vous accompagne en cas de litige ou de violation de droits.