Comment supprimer un avis diffamatoire sur Google ?

Un ancien salarié publie des commentaires mensongers sur un forum ? Un concurrent organise la diffusion de faux avis pour fragiliser votre visibilité en ligne ? Que faire lorsque ces contenus apparaissent en première page d’une recherche Google associée à votre nom ou à celui de votre entreprise ? Chez TLMR Avocats, nous accompagnons régulièrement des dirigeants et des entreprises confrontés à des contenus illicites, des propos injurieux ou des allégations portant atteinte à l’honneur. Notification à l’hébergeur, signalement à Google, action en référé ou plainte pénale, la stratégie à employer varie en fonction de la nature des propos et de vos objectifs. Alors comment supprimer un contenu diffamatoire sur Google ? TLMR Avocats vous répond.

​​L’essentiel à retenir

• Un contenu diffamatoire sur Google répond à une définition légale précise : il s’agit, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. Un contenu en ligne simplement négatif ou gênant n’est pas forcément diffamatoire au sens de la loi.
• La stratégie varie selon le type de contenu et le degré d’urgence : notification à l’hébergeur ou à la plateforme concernée, signalement à Google, saisine du juge des référés en cas de trouble manifestement illicite ou action en diffamation devant le tribunal correctionnel.
• La preuve est déterminante : pensez à conserver l’URL exacte et à effectuer des captures d’écran horodatées. Il est également conseillé de faire réaliser un constat d’huissier.
• Faites-vous accompagner par un avocat afin de qualifier correctement le contenu et d’éviter des erreurs de procédure ou un dépassement du délai de prescription qui rendrait votre action irrecevable.

Pourquoi une entreprise doit agir rapidement face à un contenu diffamatoire sur Google ?

Un avis négatif légitime fait partie du jeu. En revanche, vous ne devez pas laisser passer un contenu diffamatoire qui porte atteinte à l’honneur de votre entreprise. Voici pourquoi ?

Parce que l’impact économique des propos diffamatoire est mesurable

Commençons par quelques chiffres :

• 75 % des Français consultent Google avant de choisir un prestataire ;
• 70 % déclarent qu’une note inférieure à 4 sur 5 altère leur confiance ;
• Une note en dessous de 3,5 étoiles dissuade 3 consommateurs sur 5.

Les conséquences d’un avis Google diffamatoire peuvent être immédiates :

• perte de prospects ;
• rupture de négociations ;
• fragilisation d’une levée de fonds ;
• remise en cause d’un partenariat.

Parce que le délai de prescription est extrêmement court

En matière de diffamation publique, le délai de prescription est de trois mois seulement à compter de la première mise en ligne. Passé ce délai, l’action pénale devient irrecevable.

L’inaction priverait donc votre entreprise de tout recours judiciaire.

Parce que laisser le contenu en ligne aggrave la situation

Un contenu litigieux maintenu en ligne peut être indexé durablement par les moteurs de recherche, relayé sur d’autres sites internet ou partagé sur un réseau social. Plus il reste accessible, plus il s’ancre dans l’écosystème numérique.

En résumé, agir rapidement vous permet :

• de préserver la preuve des propos diffamatoire ;
• de limiter leur propagation ;
• d’interrompre le délai de prescription ;
• de maîtriser le calendrier procédural.

Comment repérer et qualifier juridiquement un contenu diffamatoire ?

Un contenu diffamatoire en ligne peut prendre des formes variées : faux avis Google coordonnés, allégations infondées, attaques personnelles contre le dirigeant, publications malveillantes sur des sites internet ou des réseaux sociaux. Parfois, l’illégalité des propos saute aux yeux. Mais ce n’est pas toujours le cas. Alors qu’est-ce qu’un contenu en ligne diffamatoire ?

Un contenu ne devient pas diffamatoire parce qu’il est désagréable ou nuisible pour l’entreprise. La qualification repose sur des critères juridiques stricts, issus de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la jurisprudence. Avant toute demande de suppression, il faut donc déterminer si les propos dépassent le cadre de la critique protégée par la liberté d’expression et sur quel fondement l’action peut être engagée.

Découvrez comment faire la différence entre diffamation et dénigrement.

Définition de la diffamation

La diffamation est définie par l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme :

“Toute allégation ou imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.”

Trois éléments doivent être réunis :

• l’imputation d’un fait précis ;
• l’identification d’une personne physique ou morale, et ;
• une atteinte à l’honneur ou à la réputation.

Elle peut, par ailleurs, être publique ou non publique selon le mode de diffusion.

Retenez qu’un simple jugement de valeur, même sévère, ne suffit pas. En revanche, accuser une entreprise d’escroquerie, de fraude ou d’infraction pénale, sans élément factuel établi, peut constituer une imputation susceptible de qualification au titre de la diffamation.

Ne pas confondre diffamation, injure et dénigrement

La confusion est fréquente entre diffamation, dénigrement et injure. Pourtant, ces qualifications obéissent à des régimes juridiques distincts, avec des conséquences procédurales différentes.

L’injure, définie par l’article 29, alinéa 2, de la même loi, consiste en :

“Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.”

À la différence de la diffamation, l’injure ne repose pas sur l’attribution d’un fait précis, mais sur une attaque verbale ou écrite. Elle peut également être publique ou non publique, avec des régimes de sanctions distincts (articles 33 et R. 621-2 du Code pénal pour les formes non publiques).

Le dénigrement, quant à lui, ne relève pas du régime des délits de presse. Il s’agit d’une faute civile fondée sur l’article 1240 du Code civil, consistant à jeter publiquement le discrédit sur les produits ou services d’un concurrent (sans nécessairement viser la personne elle-même).

La distinction entre ces qualifications détermine :

• le délai de prescription applicable (trois mois en matière de délits de presse, sauf exceptions) ;
• la juridiction compétente (tribunal correctionnel pour les diffamations publiques, juridiction civile pour le dénigrement) ;
• le formalisme procédural, particulièrement strict en matière de presse ;
• la nature des sanctions encourues (civiles ou pénales).

Une action ménée sur un fondement inadapté peut être déclarée irrecevable. Pire, une procédure engagée de manière abusive peut engager la responsabilité civile de son auteur.

Quelles sont les options disponibles pour supprimer un contenu diffamatoire sur Google ?

Souhaitez-vous simplement limiter les dommages ou aller plus loin en faisant condamner l’auteur des propos diffamatoires ? Le choix de l’action dépend de votre objectif.

La notification à l’hébergeur ou à la plateforme

Vous découvrez un avis accusant votre société d’escroquerie sur Facebook ? Adressez-vous à Méta pour obtenir la suppression de ce contenu.

Votre notification doit notamment comporter :

• l’identification précise du contenu litigieux ;
• la mention de l’URL ;
• la description des faits ;
• le fondement juridique invoqué ;
• l’identité du demandeur ;
• les éléments justifiant le caractère illicite du contenu.

Soyez le plus précis possible. Les hébergeurs ont tendance à ignorer les notifications incomplètes.

Bon à savoir : la loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre précisément la responsabilité de l’hébergeur. Ce dernier n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance. Il n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu’il n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite. En revanche, dès lors qu’il est informé de manière suffisamment précise qu’un contenu est illicite et qu’il ne le retire pas promptement, sa responsabilité peut être engagée. Lorsque le contenu présente un caractère manifestement illicite, l’hébergeur doit donc procéder à son retrait dans un délai raisonnable. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la responsabilité des plateformes.

Le signalement auprès de Google

Si vous constatez qu'un avis sur votre fiche d’établissement ne respecte pas les règles de Google, vous pouvez le signaler au moteur de recherche.

Voici les motifs acceptés par Google :

• Propos haineux ou discriminatoires ;
• Informations personnelles révélées ;
• Contenu en lien sans rapport avec l'établissement ;
• Faux avis manifestes ;
• Conflits d'intérêts avérés.

Dans les autres cas, Google n’interviendra pas pour supprimer le contenu signalé.

Notez que certains internautes ne reçoivent jamais de réponse suite à une demande de retrait. Cette étape est néanmoins nécessaire pour obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Si les propos diffamatoires sont accessibles via le moteur de recherche Google, vous pouvez aussi demander leur déréférencement sur base du droit à l’oubli. Pour cela, il est nécessaire de suivre à la lettre la procédure indiquée dans la politique de déréférencement de Google. Sachez que cette option est disponible chez tous les autres moteurs de recherche comme Bing ou encore Yahoo.

Bon à savoir : la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 a consacré un droit de réponse pour les contenus diffusés en ligne. Celui-ci vous autorise à publier une réponse exposant votre version des faits, votre position ou vos observations. Elle doit être publiée sur le même support et dans les mêmes conditions que les propos d’origine. En revanche, le droit de réponse ne permet pas d’obtenir la suppression du contenu initial, même s’il est diffamatoire. Il constitue un mécanisme complémentaire, qui vous offre la possibilité de réagir publiquement. Il ne se substitue pas aux différentes actions nécessaires pour faire retirer les propos diffamatoires.

L’action en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite

Lorsque la situation est urgente, la saisine du juge des référés peut s’imposer.

Cette procédure permet d’obtenir rapidement une décision ordonnant la suppression du contenu ou son déréférencement, parfois sous astreinte. Encore faut-il démontrer l’existence d’un trouble manifestement illicite. Autrement dit, en référé, l’illégalité doit apparaître clairement, sans nécessiter un débat juridique approfondi.

S’il est souvent facile d’identifier des propos racistes, une incitation à la haine ou une apologie de crimes contre l’humanité, le caractère diffamatoire d’un propos est parfois plus complexe à déterminer. Dans ce cas de figure, une procédure au fond est indispensable afin de permettre une analyse plus détaillée du dossier.

Notez qu’une action en référé peut également être utilisée pour obtenir la levée de l’anonymat de l’auteur des propos diffamatoires.

Comment faire condamner l’auteur de propos diffamatoires et obtenir réparation de son préjudice ?

Dans ce cas, il va falloir engager des poursuites judiciaires. Plusieurs voies sont possibles.

Vous pouvez déposer plainte dans un commissariat dans les 3 mois suivants la publication des propos. Le procureur de la République décidera de la suite de la procédure.

Une autre solution consiste à déposer une plainte pénale en diffamation avec constitution de partie civile. Celle-ci est transmise directement au juge d’instruction qui va procéder à une enquête. Si la diffamation est établie, l’affaire sera portée devant le tribunal correctionnel.

Vous connaissez l’identité de l’auteur des propos et vous disposez de preuves suffisantes ? Vous pouvez utiliser la citation directe devant le tribunal correctionnel. Cette procédure a évidemment le mérite d’être beaucoup plus rapide.

En cas de condamnation pour diffamation publique, le tribunal correctionnel peut prononcer une amende pouvant atteindre 12 000 euros, voire 45 000 euros et un an d’emprisonnement lorsque les propos présentent un caractère discriminatoire. Le tribunal peut accorder des dommages et intérêts à la victime et ordonner la publication de la décision judiciaire.

Et si la diffamation n’est pas le bon fondement ?

Tous les contenus en ligne litigieux ne relèvent pas du droit de la presse. Vous pouvez être confronté à une situation différente : divulgation d’éléments relevant de votre vie privée, atteinte au droit à l’image, reproduction non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur.

Dans ces hypothèses, le fondement juridique change. Il peut s’agir d’une action en responsabilité civile, d’une saisine de la CNIL en matière de données personnelles, ou encore d’une action pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Il est donc indispensable d’identifier le bon levier juridique en fonction de la nature exacte de l’atteinte.

Guide pratique pour supprimer un contenu diffamatoire sur Google

Face à un contenu susceptible de constituer une diffamation, avancez de manière méthodique. Voici les étapes à suivre.

Consultez notre article pour découvrir comment gérer une crise de réputation en entreprise.

Étape 1 : localiser précisément le contenu diffamatoire

• Relevez l’URL exacte.
• Identifiez la date de première mise en ligne.
• Vérifiez si le contenu apparaît en première page d’une recherche Google associée à votre nom ou à celui de votre entreprise.
• Déterminez si l’auteur est identifiable.
• Identifiez le responsable du site (éditeur ou hébergeur).

Étape 2 : sécuriser immédiatement la preuve du contenu diffamatoire

• Réalisez des captures d’écran complètes et horodatées.
• Faites appel à un huissier de justice pour dresser un procès-verbal attestant des propos litigieux et de leur caractère public.
• Archivez la page avant toute demande de suppression.

Étape 3 : vérifier la qualification juridique de la publication

• Les propos imputent-ils un fait précis ?
• L’entreprise ou le dirigeant est-il clairement identifiable ?
• Les accusations reposent-elles sur une base factuelle sérieuse ?
• S’agit-il d’une critique, d’une injure, d’un dénigrement ou d’une véritable diffamation ?

Étape 4 : choisir la bonne voie juridique

Comme nous l’avons vu, selon la situation, plusieurs options peuvent être envisagées :

• Notification formalisée à l’hébergeur au titre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
• Signalement à Google.
• Mise en demeure de l’auteur de la publication.
• Saisine du juge des référés en cas de trouble manifestement illicite.
• Action en diffamation devant le tribunal correctionnel.

Étape 5 : gérer l’après-suppression du contenu diffamatoire

• Surveillez les réapparitions éventuelles.
• Structurez votre réponse publique si nécessaire.
• Mettez en place une veille sur votre e-réputation.

Si la plupart de ces démarches peuvent être engagées seul, la matière reste technique. Une erreur de qualification, un signalement imprécis ou un dépassement du délai de prescription peut rendre l’action irrecevable. En pratique, l’accompagnement par un avocat e-reputation permet de sécuriser la qualification juridique, de préserver les preuves et d’orienter immédiatement la stratégie vers le levier le plus efficace.

FAQ sur comment supprimer un contenu diffamatoire sur Google

Un avis négatif peut-il être considéré comme un contenu diffamatoire ?

Non, pas automatiquement. Un avis négatif relève de la liberté d’expression dès lors qu’il exprime une opinion ou un ressenti. En revanche, l’imputation d’un fait précis, non démontré, susceptible de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une entreprise ou d’un dirigeant, peut constituer une diffamation publique.

Quelle est la différence entre diffamation publique et diffamation non publique ?

La diffamation publique suppose une communication au public, notamment via un site internet, un réseau social ou un moteur de recherche. La diffamation non publique intervient lorsque les propos sont tenus dans un cercle restreint.

Quel est le délai de prescription pour agir en diffamation publique ?

En matière de délits de presse, le délai est de trois mois à compter de la première mise en ligne du contenu. La prescription est stricte. Un dépassement rend l’action irrecevable.

Un hébergeur est-il responsable du contenu publié ?

Le régime de responsabilité des hébergeurs est encadré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Un hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il a effectivement connaissance du caractère illicite d’un contenu et qu’il ne procède pas promptement à son retrait.

Peut-on obtenir la suppression d’un contenu diffamatoire sur Google sans passer par le tribunal ?

Oui, dans certains cas. Une notification formalisée peut suffire lorsque le contenu est manifestement illicite. En revanche, en cas de refus ou de contestation sur la qualification, seule une décision judiciaire peut imposer la suppression du contenu.

Quelle est la différence entre le retrait et le déréférencement d’un contenu en ligne ?

Le retrait consiste à supprimer le contenu à la source. L’article, l’avis ou la publication disparaissent du site et ne sont plus accessibles. Le déréférencement, lui, ne supprime pas le contenu. Il empêche simplement son apparition dans les résultats d’un moteur de recherche lorsqu’une recherche est effectuée sur votre nom.

Pourquoi faire appel à TLMR en cas de contenu diffamatoire ?

Obtenir la suppression d’un contenu diffamatoire sur Google suppose une analyse juridique précise. Une erreur de qualification peut rendre l’action irrecevable, notamment en matière de diffamation publique où le délai de prescription est particulièrement court. Le recours à un avocat expérimenté conditionne l’efficacité de votre démarche.

Chez TLMR, chaque dossier débute par une analyse approfondie des faits litigieux. Nous identifions la qualification pertinente et examinons le statut du responsable du site, la possibilité d’engager la responsabilité de l’hébergeur ainsi que la réalité du caractère manifestement illicite du contenu.

Nous combinons ensuite les leviers juridiques adaptés et anticipons l’après-suppression : gestion du risque réputationnel, prévention des réapparitions et sécurisation durable de votre présence en ligne.

Notre approche ne consiste donc pas seulement à obtenir le retrait d’un contenu. Elle vise à protéger votre activité, votre image et vos opérations en cours. Une atteinte réputationnelle peut fragiliser une levée de fonds, retarder une opération de cession, compromettre une négociation contractuelle ou exposer le dirigeant à une mise en cause personnelle.

Enfin, ces dossiers dépassent souvent la seule diffamation. Ils peuvent impliquer des violations de propriété intellectuelle, la divulgation d’informations personnelles, un harcèlement numérique ou une atteinte au droit à l’image. Notre pratique globale du droit du numérique nous permet d’anticiper ces ramifications et d’adapter notre stratégie contentieuse.