Utiliser les Symboles des Jeux Olympiques : Notre Guide Pratique

Date

17 octobre 2023

Par

Henri de la Motte Rouge

Utiliser les Symboles des Jeux Olympiques : Notre Guide Pratique

Date

17 octobre 2023

Par

Henri de la Motte Rouge

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Paris accueillera en 2024 les Jeux Olympiques. Cet événement sportif, célèbre dans le monde entier, est à l'origine d’enjeux économiques considérables. L’exploitation des marques et logos olympiques soulève de très nombreuses questions juridiques. Peut-on afficher librement le logo des cinq anneaux, la flamme ou le drapeau emblématique de l’événement ? Le cabinet d’avocats Touati La Motte Rouge vous propose un guide complet pour savoir comment utiliser les symboles des Jeux Olympiques.

De quelle protection bénéficient les emblèmes des Jeux Olympiques ?

La Charte Olympique, dans son article 7, liste l’ensemble des propriétés olympiques et paralympiques du CIO (Comité International Olympique). Il s’agit notamment :

  • Du logo olympique ;
  • Du drapeau ;
  • De la devise des jeux ;
  • De son hymne ;
  • De la flamme ;
  • Des torches olympiques ;
  • Des termes : "Jeux Olympiques" et "Jeux de l'Olympiade”.

Certains de ces éléments sont protégés par le droit des marques ou des dessins et modèles. D’autres signes distinctifs profitent de la protection des marques notoires consacrée à l’article L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Les symboles olympiques bénéficient toutefois d’une protection renforcée à travers différents textes :

  • L’article 7 de la Charte olympique prévoit une série de règles relatives à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle. Les États doivent notamment veiller à rejeter l’enregistrement d’un signe identique ou similaire et à lutter contre les utilisations d’un signe composé du symbole olympique sans autorisation du CIO.
  • L’article 141-5 du Code du sport dispose que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux. C’est lui qui interdit ou autorise leur utilisation (reproduction, imitation, apposition, modification, etc.). Toute violation de cette règle est punie d’une amende de 400 000 euros, comme le prévoit l’article L. 716-9 à L. 716-13 du CPI.

Comment utiliser les symboles des Jeux Olympiques ?

À l’occasion des JO2024 de Paris, de nombreuses entreprises aimeraient bien profiter de l’aubaine pour donner un coup de boost à leur chiffre d’affaires. Néanmoins, l’utilisation des symboles des Jeux Olympiques reste très encadrée.

Une autorisation presque toujours nécessaire pour utiliser les emblèmes des JO

Une utilisation à fins lucratives, commerciales ou publicitaires des différents symboles des JO nécessite l’accord préalable du CIO. Seuls les partenaires officiels, ayant contribué au financement des jeux, bénéficient d'office de cette autorisation.

Pour utiliser les termes “JOParis2024” “Jeux Olympiques” et “Jeux Paralympiques”, le drapeau des JO ou encore le logo des anneaux, vous devez donc d’abord contacter le CIO et obtenir son accord. À défaut, vous encourez des poursuites pour contrefaçon ou parasitisme.

En revanche, une utilisation à titre purement informatif reste tolérée. Les médias, par exemple, peuvent utiliser les termes et symboles olympiques afin de relater les épreuves, dans le cadre du droit à l’information. De la même manière, un web entrepreneur, qui propose des formations en ligne en développement personnel, devrait être autorisé à mentionner le terme “JO” dans un article de blog sur le mental des athlètes.

Une jurisprudence stricte sur l’utilisation des symboles des Jeux Olympiques

La jurisprudence nous apporte quelques éclairages pour utiliser les emblèmes olympiques sans risque.

Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que l’affichage des anneaux olympiques sur des écrans et des sous-verres dans des bars correspondait à une exploitation commerciale du logo des jeux. L’objectif de cette publicité était, en effet, d’attirer la clientèle dans les établissements pendant les épreuves.

En 2014, le TGI de Paris avait, quant à lui, considéré que l’apposition, sur des baskets, des couleurs des anneaux et d’une dénomination faisant référence aux JO, constituait un acte parasitaire.

Enfin, dix ans auparavant, un tribunal avait condamné pour parasitisme l’auteur d’une campagne publicitaire “OLYMPRIX”, visant à offrir des promotions pendant les JO.

Avant d’utiliser un des symboles des JO, vérifiez si vous respectez les règles prévues par la Charte olympique et la loi. Au moindre doute, contactez nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle !



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