Coach santé et exercice illégal de la médecine : comment éviter ce piège ?

Le coaching santé séduit un nombre croissant de Français. Cette tendance s’explique par une prise de conscience face à l’explosion des troubles liés au stress, à la sédentarité ou encore à l’alimentation moderne. La santé n’est plus perçue comme l’absence de maladie, mais comme un équilibre global à entretenir au quotidien. Il n’en demeure pas moins un terrain fragile, où la frontière avec l’exercice illégal de la médecine peut vite être franchie. Et à cet égard, les sanctions prévues par le Code de la santé publique sont lourdes, notamment lorsque l’activité est exercée en ligne.

Alors, comment accompagner vos clients vers un meilleur équilibre de vie sans franchir la limite ? Le cabinet TLMR Avocats vous donne les clés pour sécuriser votre pratique et rester pleinement conforme au cadre légal.

L’essentiel à retenir

• L’exercice de la médecine est strictement réservé aux titulaires d’un diplôme d’État inscrits au tableau de l’Ordre des médecins (article L.4161-1 du Code de la santé publique).
• Le coach santé peut être poursuivi même sans se présenter comme médecin. Il suffit qu’il pose un diagnostic, propose un traitement ou emploie un vocabulaire médical.
• Les sanctions peuvent aller jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Elles sont portées à cinq ans et 75 000 € si l’exercice illégal de la médecine est réalisé en ligne.
• Une communication sans ambiguïté, une pratique bien délimitée et un cadre juridique clair limitent les risques.
• Le cabinet TLMR accompagne les coachs santé et bien-être pour prévenir tout risque d’exercice illégal et sécuriser leur activité.

Ce que dit la loi sur l’exercice illégal de la médecine

Avant de comprendre les risques pour les coachs santé, il est essentiel de rappeler ce que recouvre juridiquement l’exercice illégal de la médecine. Le Code de la santé publique fixe un cadre strict autour des actes médicaux afin de protéger les patients et garantir la qualité des soins. Toute personne qui franchit cette limite, même avec les meilleures intentions du monde, s’expose à des poursuites pénales lourdes.

Un monopole réservé aux professionnels de santé

En France, l’exercice de la médecine est strictement réglementé.

Voici ce que dit l’article L.4161-1 du Code de la santé publique :

“Exerce illégalement la médecine 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin (...).”

Sont également visés les cas 2° à 5° de l'article, notamment celui qui se livre à des actes de diagnostic ou de traitement sans être qualifié.

Ce monopole vise à préserver la santé publique et à éviter toute dérive thérapeutique.

Par conséquent, seuls les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, titulaires d’un diplôme d’État et inscrits au tableau de leur Ordre professionnel, sont habilités à établir un diagnostic, prescrire un traitement ou réaliser un acte médical.

Les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes ou encore les auxiliaires médicaux peuvent, quant à eux, accomplir certains actes sur prescription médicale ou dans le cadre strict de leur compétence réglementée (articles R. 4311-1 et suivants du Code de la santé publique).

Toute intervention effectuée en dehors de ces limites constitue, là encore, un exercice illégal de la médecine ou de la profession concernée.

Une infraction pénale sévèrement punie

Le législateur ne laisse aucune place à l’ambiguïté.

L’article L.4161-5 du Code de la santé publique prévoit ainsi que “l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.”

Ces peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise par le biais d’un site internet, de réseaux sociaux ou de tout autre service de communication au public en ligne.

Le tribunal correctionnel peut également prononcer des peines complémentaires, telles que :

• l’interdiction d’exercer ou de gérer une entreprise ;
• la confiscation du matériel utilisé ;
• ou encore la publication du jugement.

Ces sanctions rappellent que le domaine médical relève d’un monopole strictement encadré, auquel nul ne peut se substituer sans qualification et inscription à l’Ordre. Ce cadre juridique laisse peu de place à l’improvisation. Pourtant, dans la pratique, de nombreux coachs santé franchissent cette ligne sans même s’en rendre compte.

Exercice illégal de la médecine : pourquoi le coaching santé est une profession à risque ?

Avant d’aborder les bonnes pratiques, interrogez-vous sur votre pratique. Votre accompagnement reste-t-il dans le champ du bien-être, ou s’aventure-t-il déjà sur celui de la médecine ? Dans ce secteur, nombreux sont les coachs qui franchissent la limite du cadre légal, parfois sans le savoir.

Définition du coach santé : une profession à la frontière de la médecine

Qu’est-ce qu’un coach santé ?

Le coach santé accompagne ses clients dans une démarche de prévention et d’amélioration de leur hygiène de vie. Il aide à mettre en place une alimentation plus équilibrée, à instaurer une activité physique régulière ou à améliorer la gestion du sommeil. Son objectif n’est pas de soigner, mais d’aider chacun à adopter des comportements plus favorables à sa santé, souvent en complément d’un suivi médical existant.

En théorie, le coaching santé se distingue du coaching bien-être. Le premier se concentre sur les aspects physiques et comportementaux. Le second adopte une approche plus globale et émotionnelle, axée sur la gestion du stress ou la confiance en soi, par exemple.

Un coaching santé à la frontière du champ réservé aux professionnels de santé

En pratique, les activités d’un coach santé et celles d’un coach bien-être se recoupent très souvent. Par ailleurs, tous les deux abordent des sujets étroitement liés au corps et à la santé comme l’alimentation, le sommeil, la perte de poids, les douleurs chroniques ou encore les déséquilibres hormonaux. Or, ces thématiques relèvent traditionnellement du champ médical. Et c’est précisément là que le risque apparaît. En cherchant à aider leurs clients “à aller mieux”, certains coachs peuvent, parfois sans même en avoir conscience, franchir la limite du soin.

Ce glissement se produit notamment lorsque le coach :

• emploie un vocabulaire à connotation thérapeutique (thérapie, patient, diagnostic, guérison) ;
• pose un diagnostic, explicite ou implicite ;
• propose un traitement, une cure ou un programme visant à corriger un déséquilibre de santé ;
• ou encore dissuade un client de consulter un médecin ou de poursuivre un traitement prescrit.

Gardez en tête que, même si votre intention est bienveillante, elle ne vous protège pas. Dès que votre accompagnement empiète sur le champ réservé aux professionnels de santé, vous entrez dans une zone strictement encadrée par le Code de la santé publique. Le juge ne s’attache pas à votre sincérité, mais à la nature de votre acte. Si celui-ci s’apparente à un diagnostic ou à une prescription, l’infraction d’exercice illégal de la médecine est constituée.

Cette frontière floue explique pourquoi le coaching santé est souvent perçu par les pouvoirs publics comme une profession propice aux dérives. C’est justement parce qu’il intervient sur des problématiques que le grand public associe spontanément à la médecine que le coach peut se voir accuser d’exercer illégalement la médecine.

Bon à savoir

Lors d’une enquête menée en 2021-2022, la DGCCRF relevait que près de 80 % des 165 professionnels contrôlés présentaient au moins une anomalie et 20 % d’entre eux avaient des pratiques commerciales trompeuses. Ces chiffres illustrent à quel point le secteur du coaching bien-être, et donc du coaching santé, demeure exposé au risque de dérives juridiques (source).

Des publics vulnérables

C’est un autre facteur qui rend la profession de coach santé particulièrement à risque. Ces professionnels interviennent très souvent auprès de personnes fragilisées, victimes de stress chronique, de burn-out, d’obésité, de troubles du sommeil ou encore de douleurs persistantes. Bien souvent, ces clients ont déjà consulté le corps médical sans obtenir de résultats satisfaisants, ou se sentent déçus, incompris, voire méfiants à l’égard du système de soins classique.

Cette situation crée un terrain de confiance déséquilibré, où le coach santé peut facilement être perçu comme un “soignant de substitution”.

La DGCCRF l’a d’ailleurs rappelé, la vulnérabilité du public accentue la gravité juridique des dérives.

Une personne en souffrance, en quête de solutions alternatives, peut assimiler les conseils du coach à un avis médical, même lorsque ce n’est pas l’intention du professionnel. Et c’est précisément cette confusion, entre accompagnement et soin, qui expose le coach santé à un risque juridique.

Vous proposez un coaching en développement personnel ? Prenez garde aux dérives sectaires. Lisez notre article complet sur le sujet pour connaître les précautions à prendre dans le cadre de votre activité.

L’effet amplificateur du numérique

Le coaching en ligne s’est très largement développé sur les réseaux sociaux ces dernières années. Les accompagnements santé n’échappent pas à cette tendance.

Cette digitalisation offre de nouvelles opportunités pour les professionnels du bien-être et rend ses services accessibles à un public plus large. Elle accroît aussi le risque juridique.

Premièrement, parce que la distance abolit les repères traditionnels entre le professionnel et son client. En visioconférence ou via des échanges écrits, il devient plus difficile de percevoir les limites entre un simple conseil bien-être et un acte assimilable à une consultation médicale.

Deuxièmement, parce que tout contenu publié en ligne laisse des traces (vidéos, témoignages, publications, stories, newsletters, etc.), susceptibles d’être interprétés comme des actes médicaux (promesse de guérison, conseils thérapeutiques, recommandations de sevrage, etc.).

Enfin, la diffusion numérique a un effet démultiplicateur. Une publication accessible à des milliers de personnes renforce la portée potentielle de l’infraction.

Ces différents éléments expliquent pourquoi l’article L.4161-5 du Code de la santé publique prévoit une circonstance aggravante lorsque l’exercice illégal de la médecine est commis par le biais d’un service de communication au public en ligne.

De nombreux exemples dans la jurisprudence

Certaines affaires récentes illustrent de manière frappante les dérives possibles en la matière.

Parmi elles, celle de Thierry Casasnovas, figure emblématique du mouvement “crudivore” et du jeûne, a marqué l’opinion publique. Celui-ci a été mis en examen en mars 2023 pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, pratiques commerciales trompeuses et abus de confiance. Il est notamment accusé d’avoir encouragé des milliers d’abonnés à abandonner leurs traitements médicaux au profit de méthodes naturelles, présentées comme des remèdes au cancer, et promues sur ses vidéos et ses formations en ligne.

Cette affaire illustre parfaitement la puissance du numérique dans la diffusion de ces pratiques et la difficulté pour le public à distinguer le discours de prévention de l’acte médical déguisé.

Au-delà de ces figures connues, de nombreux coachs santé, bien-être, nutrition ou de développement personnel ont été condamnés ou poursuivis ces dernières années pour des pratiques similaires. Certains proposaient des accompagnements “naturels” pour traiter l’anxiété, la dépression, l’endométriose ou le diabète. D’autres affirmaient “guérir les douleurs chroniques” par des soins énergétiques ou des régimes spécifiques.

Dans la plupart de ces cas, le discours tenu suffit à caractériser l’infraction. Il n’est pas nécessaire qu’un dommage soit constaté, ni même qu’un acte médical au sens technique ait été pratiqué. La simple promesse de guérison, le remplacement d’un suivi médical ou l’incitation à modifier un traitement suffisent à constituer un acte d’exercice illégal de la médecine.

Sur ce point, la jurisprudence est d’ailleurs constante. La nature de l’acte et la perception qu’en a le public reste le critère déterminant. Si les propos ou les gestes laissent croire que le professionnel agit “comme un médecin”, l’infraction peut être retenue, indépendamment de l’intention.

Ces décisions traduisent la volonté des tribunaux de protéger les publics vulnérables face à des discours susceptibles de les détourner de la médecine conventionnelle. Elles rappellent que le cadre légal ne vise pas à restreindre la liberté d’entreprendre, mais à garantir la sécurité des personnes et la confiance dans le parcours de soins.

Coach santé : comment éviter le risque d’exercice illégal de la médecine ?

Tout d’abord, rassurez-vous. Avec un positionnement clair, un vocabulaire adapté et un cadre juridique solide, il est tout à fait possible d’exercer le métier de coach santé dans le respect du droit. Cette vigilance protège à la fois le professionnel, ses clients et la réputation de tout un secteur encore en quête de reconnaissance. Voici les réflexes essentiels à adopter pour exercer en toute sécurité.

1. Clarifiez votre positionnement et votre communication de coach santé

Ne laissez planer aucune ambiguïté sur votre rôle. Vous n’êtes ni médecin, ni kinésithérapeute, ni psychologue, ni ostéopathe, ni diététicien. Ne vous présentez pas comme un professionnel de santé réglementé si vous n’en détenez pas le titre.

Expliquez à vos prospects que votre mission n’est pas de diagnostiquer, traiter ou soigner, mais d’accompagner, de soutenir et de prévenir. Ce point doit être exprimé sans équivoque.

Soyez également attentif à votre manière de communiquer. Évitez toute promesse de guérison ou une formulation laissant penser que votre accompagnement remplace un suivi médical. Gardez en tête que l’article L.121-2 (alinéa 2) du Code de la consommation sanctionne comme pratiques commerciales trompeuses toute communication affirmant, même indirectement, qu’un produit ou service peut “guérir des maladies ou des dysfonctionnements”. Cela s’applique à tous vos supports : site web, réseaux sociaux, vidéos, newsletters, formations, etc.

Enfin, prêtez attention à votre vocabulaire. Les mots que vous choisissez sont primordiaux pour bien établir une séparation claire entre votre accompagnement et un acte médical. Préférez “client” à “patient” et “prévention”, “soutien” ou “bien-être” à “traitement”, “thérapie” ou “guérison”.

Cette prudence s’impose peu importe le support de communication utilisé (vidéo de présentation, carrousel Instagram, post LinkedIn, pages de vente du coaching, story, etc.). N’oubliez pas que ce n’est pas votre intention qui compte, mais la perception du public.

Enfin, sensibilisez vos collaborateurs aux risques d’exercice illégal de la médecine ou d’usurpation de titre.

2. Définissez clairement les limites lors de vos coachings

Votre rôle est d’accompagner, non de soigner. N'entretenez jamais la moindre ambigüité sur ce point lors de vos coachings.

Et si un client évoque un trouble de santé ou un traitement :

• ne formulez aucun diagnostic, même par intuition ;
• ne commentez pas son éventuelle prescription médicale ;
• conseillez-lui de consulter un professionnel de santé compétent.

3. Sécurisez les documents juridiques de votre coaching santé

Vos contrats, vos mentions légales et vos Conditions Générales de vente (CGV) doivent refléter votre positionnement et prévenir tout malentendu.

Vous devez y inclure une mention de ce type :

“Le coaching santé proposé par [Nom] vise le bien-être global et ne constitue pas un acte médical au sens de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique.”

Évitez les modèles génériques téléchargés sur Internet. Chaque activité (nutrition, énergétique, bien-être émotionnel, etc.) présente ses propres risques juridiques. Un cabinet d’avocats spécialisé saura adapter vos documents à votre pratique.

Bon à savoir : une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable. Mais attention, en cas d’exercice illégal ou d’usurpation de titre, l’assureur refusera toute indemnisation. Un cadre juridique clair reste donc votre meilleure protection.

4. Collaborez avec des professionnels de santé

Travailler en réseau avec des médecins, des psychologues ou des kinésithérapeutes est une démarche à la fois éthique et protectrice.

Cela permet de créer des passerelles entre bien-être et santé, tout en respectant les compétences de chacun.

Les autorités voient d’un bon œil cette coopération, qui renforce la crédibilité de votre accompagnement et la confiance du public.

5. Restez informé des évolutions juridiques

Le cadre légal du bien-être évolue en permanence. Restez attentif aux nouvelles jurisprudences, aux décrets, aux directives européennes ou aux recommandations de la DGCCRF, de la Miviludes et de l’Ordre des médecins.

Mettre en place une veille juridique régulière ou s’appuyer sur un cabinet d’avocats spécialisé vous permettra d’ajuster vos pratiques et d’éviter toute dérive involontaire.

Vous êtes coach santé ? Votre activité doit impérativement s’exercer dans le respect du monopole médical et des règles fixées par le Code de la santé publique. Choisir les bons mots, poser vos limites d’intervention, sécuriser vos documents juridiques et collaborer avec des professionnels de santé sont autant de bonnes pratiques pour développer votre activité en toute sérénité.

Le cabinet TLMR Avocats accompagne les coachs santé, les praticiens du bien-être et les acteurs des médecines alternatives dans la mise en place d’un cadre juridique clair et protecteur. Notre objectif est de vous permettre d’exercer votre métier avec confiance, tout en prévenant tout risque d’exercice illégal de la médecine.

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FAQ : coach santé et exercice illégal de la médecine

Quand un coach santé exerce-t-il illégalement la médecine ?

Un coach santé franchit la limite légale dès qu’il réalise, même sans le vouloir, un acte réservé aux professionnels de santé et ce, peu importe son intention.

Quelles sont les sanctions en cas d’exercice illégal de la médecine par un coach santé ?

Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, peines pouvant être portées à cinq ans et 75 000 € lorsque l’activité est exercée en ligne. Le tribunal peut aussi prononcer des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer, la confiscation du matériel ou la publication du jugement.

Un coach santé peut-il dire que sa mission consiste à aider les gens à aller mieux ?

Oui, à condition de rester dans le champ du bien-être et de la prévention. Évitez, par exemple, d’utiliser des termes comme “guérir”, “soigner” ou “traiter”.

Un coach santé peut-il utiliser le mot “thérapeute” ?

Le terme est toléré s’il ne laisse pas penser à une activité médicale. De manière générale, il faut éviter toute confusion avec des titres réglementés.

Un coach santé a-t-il le droit d’accompagner des personnes atteintes de maladies ?

Oui, à condition de ne pas intervenir sur la pathologie elle-même. Orientez toujours vos clients vers un professionnel de santé pour le diagnostic et le traitement.

Pourquoi faire appel à un avocat pour son activité de coaching santé ?

Un avocat rédige vos CGV, vos mentions légales et vos contrats, sensibilise vos équipes à ces questions et vous accompagne en cas de litige ou de contrôle (DGCCRF, Miviludes, ARS). Grâce à ses conseils, vous éviterez des poursuites pour exercice illégal de la médecine.