Comment Lutter contre la Contrefaçon sur les Réseaux Sociaux ?

Date

20 février 2024

Par

Henri de la Motte Rouge

Comment Lutter contre la Contrefaçon sur les Réseaux Sociaux ?

Date

20 février 2024

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Henri de la Motte Rouge

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Sur Internet, et plus encore sur les réseaux sociaux, la contrefaçon a pris, ces dernières années, une ampleur considérable. Selon une étude IFOP pour l’UNIFAB et l’INPI, 23 % des 15-18 ans ont déjà acheté des produits contrefaits sur les plateformes de vente en ligne. Par ailleurs, 40 % des Français considèrent qu’il est possible d’acheter de la contrefaçon sur les réseaux Facebook, Instagram ou encore TikTok. Pour les entreprises, agir n’est donc plus une option. Il en va à la fois de leur réputation et de leur rentabilité économique. Alors, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux ? Le cabinet Touati La Motte Rouge, avocats en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique, propose une analyse détaillée des stratégies à adopter pour faire face à cette problématique.

Pourquoi lutter contre la contrefaçon de marques ou de produits et services sur les réseaux sociaux ?

Avant de nous intéresser aux solutions à mettre en œuvre, voyons pourquoi cette lutte est indispensable.

Contrefaçons sur les réseaux sociaux : les chiffres parlent d’eux-mêmes

Articles de sport, maroquinerie, bijouterie, médicaments ou encore vêtements, mais aussi contenus numériques et formation en ligne, aucun secteur n’est aujourd’hui épargné par le phénomène.

En 2022, 86 millions d’articles contrefaits ont été saisis aux frontières de l’Union européenne. Et cela ne prend pas en compte la contrefaçon de marque qui est souvent à l’origine d’arnaques (phishing ou SCAM) sur les réseaux avec de faux sites qui reproduisent des marques concurrentes et font de vraies ventes, mais ne délivrent jamais les produits.

Un rapport de l’Assemblée nationale estime que la contrefaçon fait perdre chaque année à l’économie française environ 8 milliards d’euros et 40 000 emplois.

Autrefois limités aux marchés à la sauvette, les produits contrefaits sont de plus en plus visibles sur les réseaux sociaux. Les contrefacteurs se servent aujourd’hui massivement de ce mode de communication, notamment à travers les créateurs de contenus, pour promouvoir leurs produits.

Une lutte indispensable pour les entreprises et leurs clients

Les répercussions de la contrefaçon sur les marques et les entreprises sont profondes et multidimensionnelles. Elles affectent leur performance économique par une érosion significative des ventes. Elles portent également atteinte à leur réputation et à leurs marques sur le long terme. Ce phénomène, loin d'être anodin, sape les fondements même de la confiance établie entre les consommateurs et les marques. Celle-ci est pourtant essentielle à la pérennité de la relation commerciale.

Au-delà de l'impact direct sur les entreprises, la contrefaçon représente un risque majeur pour la sécurité et la santé des consommateurs. Souvent de mauvaise qualité, nombre de produits contrefaits ne satisfont pas aux exigences strictes des normes de sécurité en vigueur au sein de l'Union européenne. Cela est particulièrement préoccupant dans le cas des jouets et des appareils électroniques, qui peuvent présenter des défauts potentiellement dangereux pour les utilisateurs. La menace s'étend également au domaine de la santé. Les médicaments et les compléments alimentaires contrefaits peuvent ainsi contenir des substances nocives, voire mortelles, pour les consommateurs.

Par ailleurs, la contrefaçon de marque peut être à l’origine de cyber escroqueries élaborées avec un risque financier très important pour les consommateurs ou les victimes. Les secteurs de la banque, de l’assurance, de la gestion du patrimoine et de l’immobilier sont les premiers concernés. Cela peut toutefois toucher toutes les entreprises, y compris celles ayant une moindre notoriété et les TPE/PME.

Enfin, l’achat de produits contrefaits finance bien souvent des activités illicites (crime organisé, terrorisme, etc.).

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Les solutions pour lutter contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux

Pour les entreprises, il est essentiel de se munir de stratégies robustes et efficaces afin de combattre la contrefaçon sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Mettre en place une veille des réseaux sociaux

L'efficacité de la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux repose sur une capacité à détecter rapidement les violations de vos droits de propriété intellectuelle.

La mise en place d'un système de veille spécialisé s'avère alors indispensable pour assurer une protection optimale. Ce dispositif permet de détecter rapidement si votre marque est utilisée par un annonceur comme mot-clé sur Google Adwords ou par un utilisateur dans une publication sur TikTok, Facebook, Pinterest ou Instagram, par exemple.

Elle vous permettra également d'identifier les chaînes Youtube qui enfreignent vos droits de propriété intellectuelle ou un vendeur litigieux sur Le Bon Coin, Amazon ou même le Darknet.

Votre objectif est d’intervenir dès la mise en ligne d’un contenu litigieux et d’éviter sa large diffusion sur les réseaux. En effet, plus l'intervention est rapide, plus vous limitez l’impact de la contrefaçon sur votre entreprise et vos clients.

Une veille rigoureuse permet de faire face à diverses formes d'atteintes :

  • La contrefaçon de votre marque lorsqu'un produit ou service proposé est identique ou similaire à ceux protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par l'entreprise ou que votre marque est exploitée à des fins d’escroqueries : cela inclut notamment l’utilisation de noms de domaine trompeurs, de publications et de ventes de produits contrefaits, etc.
  • La violation d'autres droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, dessins et modèles, etc.) : par exemple, en cas de copie de votre site internet et des pages de présentation des offres lorsque le textes, photographies, etc. sont originaux ;
  • Le parasitisme économique, qui consiste à s’inscrire dans le sillage d’un concurrent en tirant indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers fournis, et qui permet notamment de lutter contre la copie de contenus non protégés par des droits d’auteur ;
  • Les attaques à la réputation de votre entreprise dans le cadre d'opérations de dénigrement ou de diffamation par un “username squatting”, par exemple. Cette pratique consiste à créer un profil au nom de votre marque afin de causer du tort à votre entreprise ou d’induire le consommateur en erreur pour lui soutirer des informations ou de l’argent.

💡Notre conseil : dès l’enregistrement de votre marque, procédez immédiatement à la réservation de votre profil sur les différentes plateformes (TikTok, Facebook, Instagram, etc.). L’objectif est d’éviter la création de compte identique et de lutter contre l’usage frauduleux de votre marque.

Utiliser les procédures de réclamation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux proposent tous des procédures de réclamation en cas d’utilisation sans autorisation d’un droit de propriété intellectuelle. On parle de “notice and take down”. Ce mécanisme existe depuis plusieurs années. Son utilisation a été renforcée par le nouvel article 6-4-1 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), issu de la loi sur l’encadrement de l’influence commerciale.

« les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à toute entité ou à tout particulier de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite (...) »

Il s’agit, le plus souvent, d’un formulaire en ligne à remplir en indiquant vos coordonnées, la marque concernée et les motifs de votre réclamation. La plateforme étudie ensuite votre demande. En fonction de son analyse, elle peut demander au titulaire du compte litigieux de modifier son contenu ou de procéder immédiatement à sa suppression.

Cette procédure présente un certain nombre de limites :

  • Elle ne peut être utilisée que dans les pays où votre marque est protégée ;
  • Il n’existe pas, comme en matière de nom de domaine (UDPR), de procédure de résolution de litiges indépendante. L’atteinte est évaluée par le réseau social lui-même qui n’a pas à motiver sa décision. Il est donc à la fois juge et partie.
  • Facebook, TikTok ou encore YouTube ne procèdent jamais à une analyse approfondie du litige. La suppression ou la demande de modification n’est formulée qu’à condition que l’atteinte aux droits soit évidente.
  • De manière générale, le simple enregistrement d’un profil reprenant le nom d’une marque n’est pas nécessairement considéré comme une atteinte à cette dernière. Seule une utilisation frauduleuse du compte peut justifier la suppression de celui-ci.
  • La procédure est mise en œuvre a posteriori : elle n’empêche pas la publication et la contrefaçon ;
  • Certains réseaux sociaux ne réagissent pas rapidement et ne mettent pas les moyens humains nécessaires sur ces sujets, surtout quand les notifications n’émanent pas de cabinet d’avocats ou de marques à forte notoriété.

Les “notices and take down” peuvent néanmoins être efficaces et ont pour intérêt de faire cesser rapidement l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Cela peut suffire pour faire retirer le post frauduleux ou obtenir la fermeture du profil litigieux.

Plus classiquement, il est toujours possible de procéder à une notification de contenu manifestement illicite que l’hébergeur du contenu aura l’obligation de retirer “promptement” (Art. 6.I.2 de la LCEN).

L’hébergeur du contenu engage sa responsabilité en cas de manque de réactivité face à un contenu manifestement illicite dont le retrait lui a été demandé en respectant le formalisme prévu par la LCEN. Ce dernier comprend la mise en demeure préalable à l’éditeur du contenu ou la justification de l’impossibilité de faire cette mise en demeure.

Si vous constatez une contrefaçon de votre marque dans un contenu, il est fortement conseillé de procéder en parallèle :

Par ailleurs, viser les prestataires de services de paiement (ex : Stripe, Paypal…) peut être un bon moyen d’obtenir des données d’identification d’un fraudeur. C’est aussi une solution pour lui faire fermer ses comptes, voire pour rembourser les consommateurs lésés (dispute et chargeback). Une telle démarche peut être un moyen de mettre un terme à son activité frauduleuse et à la contrefaçon que vous subissez.

💡Bon à savoir : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut assortir ses injonctions d’astreintes. Elle a le pouvoir de demander au réseau social des mesures pour faire cesser les contenus illicites (affichage d’un message d’avertissement aux consommateurs, déréférencement ou blocage d’un compte sur un réseau social, etc.).

Recourir à des procédures judiciaires pour lutter contre la contrefaçon en ligne

En cas d’inaction du réseau social, seul le recours aux tribunaux peut permettre d’obtenir la suppression du compte/contenu et la réparation du préjudice subi.

Quelle procédure en cas de promotion de produits contrefaits par un influenceur ?

Ces dernières années, les vidéos de unboxing, suivies d’offres commerciales, ont fleuri sur les réseaux sociaux. Dans ce cadre, certains influenceurs n’hésitent pas à promouvoir des produits contrefaits.

Pour se défendre, les titulaires de droits peuvent saisir les juridictions civiles. L’objectif ici est de faire cesser les actes, tout en obtenant la réparation du préjudice subi.

L’action pénale en contrefaçon auprès du tribunal judiciaire peut également être mise en œuvre. Celle-ci suppose de prouver que la promotion du produit litigieux peut induire le consommateur en erreur. Il doit notamment exister un risque de confusion entre votre marque et le produit concerné.

De plus, il est possible d’engager la responsabilité des hébergeurs des contenus contrefaits étant manifestement illicites, qui auraient manqué de réactivité malgré des demandes de retrait conformes à la réglementation.

La LCEN prévoit que “Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d'y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.” (art. 6.I.8 de la LCEN).

Pour illustration, dans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’exploitant du site 1fichier.com qui hébergeait de nombreuses copies illicites de jeux Nintendo et a engagé sa responsabilité civile d’hébergeur “en n’agissant pas promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible”. Il a été condamné à payer 442 750 euros à Nintendo en réparation de son préjudice commercial et à retirer les contenus sous astreinte de 1000 € par jour de retard (Cour d'appel de Paris, 12 avril 2023, RG n° 21/10585).

Quelle procédure en cas de “username squatting” sur les réseaux sociaux ?

Dans ce cas, il est possible d’engager une action pénale sur le fondement de l’usurpation d’identité prévue par l’article 226-4-1 Al 2 du Code pénal.

Une action en contrefaçon de marques est possible à condition, toutefois, que le faux profil vise à réaliser des bénéfices commerciaux. Dans le cas où l’usurpation a “seulement” pour but de dénigrer votre entreprise, votre marque ou encore vos produits, des actions en concurrence déloyale, parasitisme et diffamation peuvent être envisagées.

Dans le cadre de toutes ces actions, la preuve des agissements litigieux est évidemment un élément clé pour obtenir la suppression du contenu concerné. Il convient notamment de faire appel à un huissier spécialisé pour constater les agissements et assurer la conservation des contenus concernés.

💡Bon à savoir : peu importe que le réseau social concerné soit hébergé par une société soumise au droit d'un autre pays. Les juridictions françaises se déclarent compétentes si un lien de rattachement substantiel à la France est rapporté. La jurisprudence a également à maintes reprises confirmé l'application de la loi française.

Vous êtes victime de contrefaçon sur les réseaux sociaux ? N'hésitez pas à solliciter l'expertise du cabinet d'avocats Touati La Motte Rouge. Notre équipe, forte de son expérience et de sa maîtrise approfondie du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique, est à votre disposition pour vous accompagner et défendre vos droits.

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