Dépôts et formalités (INPI, EUIPO, OMPI – dépôts internationaux), recherche d'antériorités, action en contrefaçon et nullité, action connexe en concurrence déloyale, analyse du préjudice et indemnisation, accords de coexistence, vie et valorisation des actifs immatériels.

Analyse de brevetabilité et de validité des titres. Gestion des contrats (contrats de consortium, licence, fiscalité, franchise, cession, surveillance), droit des inventeurs.

Cession et exploitation des droits sur les supports traditionnels et les nouveaux médias (e‑book, Youtube, réseaux sociaux), licences open source, rédaction et négociation des contrats, relation avec les sociétés de gestion collective, édition, multimédias, architectes, photographes, artistes et interprètes, musique, mannequins, mode et design, créations culturelles, contrefaçon et piratage, suppression de contenus illicites.

Gestion des litiges, ICANN, AFNIC, exploitation licite des noms de domaine, cession des noms de domaine, parasitisme.

Conditions générales (CGV, CGU), vente en ligne, courtage, droit des plateformes et comparateurs, consommation en ligne, droit de rétractation. Formulaire de vente et conformité RGPD. Contractualisation en ligne, double clic, mail récapitulatif de la commande, économie collaborative et du partage, statut des vendeurs, audit de sites web, fiscalité des ventes internationales, contentieux de la livraison et de la réception des biens. Réglementation des paris en ligne, e‑sports. Réseau social et vie privée.

Contrôles DGCCRF, contrôles DDPP, concurrence déloyale et parasitaire, marketing et prospection électronique, diffamation et e‑reputation, réseau social et vie privée, suppression de contenus illicites, noms de domaine.

Prospection électronique, profilage et publicité ciblée (réseaux sociaux), contentieux Google Adwords et Facebook Ads, mailings, bases de données et conformité RGPD, politique de confidentialité. Droit de la formation et subventions.

Gestion des droits pour des personnalités, artistes, sportifs, mannequins, entrepreneurs du web (infopreneurs, influenceurs, youtubeurs, blogueurs, instagrammeurs…). Droit des médias et de l’audiovisuel.

Gestion et résolution des conflits entre associés. Conflits entre associés. Responsabilité des dirigeants, accompagnement à la sécurisation des gains, assistance dans les acquisitions et reventes.

Précontentieux, contentieux à risques et réglementaires (plateformes legaltech, exercice illégal de la profession d’avocat et médicale, immobilier, conflits, entre actionnaires, procédures d’urgence, référés et injonctions, concurrence déloyale, action en contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, litiges de consommateurs, actions groupées et recours collectifs, évaluation du préjudice, expertise judiciaire, assistance au recouvrement, contentieux (arbitrage, médiation, négociation amiable).

Nous vous accompagnons dans la mise en place de mesures de sécurité efficaces pour protéger vos intérêts, que ce soit par le biais de garanties réelles (hypothèque, nantissement...) ou de garanties personnelles (cautionnement...). Nous sommes également en mesure de vous représenter dans le cadre de toute procédure de saisie devant le juge de l’exécution, de la mise en place des mesures conservatoires jusqu'à la réalisation de la garantie, en veillant à défendre vos intérêts tout au long de la procédure.

Contrats cadres, conditions générales de vente, licence, franchise, mandat), architecture contractuelle complexe, audit contractuel, clause à risque, contrats de consortium, GIE.

Création de société, statuts, AG, cession de fonds de commerce, cession partielle d’actifs, acquisition de branche d’activité, augmentation de capital, levée de fonds, accompagnement au développement international.

Recouvrement de charges de copropriété (phase précontentieuse, phase contentieuse, exécution forcée), contentieux des contestations des Assemblées générales de copropriété, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (préventif, malfaçons, vices de construction, modification des répartitions des charges de copropriété), rédaction des résolutions des Assemblées générales, modifications des règlements de copropriété, rédaction d’actes de cession de parties communes, conseils et formations.

Rédaction des baux, recouvrement des loyers, expulsion locative, troubles anormaux de voisinage, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires, conseils et formations tous baux (habitation nue, meublée, colocation, sous-location, location de courte durée).

Négociation et rédaction des baux commerciaux et professionnels, audit, recouvrement des loyers, expulsion, troubles anormaux de voisinage, congé et non renouvellement de bail, assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (fixation de l’indemnité d’éviction, fixation du loyer…) conseils et formations.

Assistance dans le cadre d’expertises judiciaires (référés préventifs, malfaçons, vices de construction), contentieux du permis de construire, atteintes aux parties communes, troubles de jouissance (perte de vue, de luminosité).

Responsabilité du syndic, de l’architecte, de l’agent immobilier, du promoteur, du constructeur, d’établissement délégataire de service public.

Le cabinet traite de nombreux contentieux en droit à l’image, droit de la presse et vie privée, domaine mouvant dans lequel les règles procédurales doivent être pleinement maîtrisées. Sa maîtrise complémentaire de l’environnement numérique et « forensic » lui permet de donner une réponse concrète et efficace en cas d’atteinte à la réputation et notamment sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche comme Google, Facebook, Youtube, TikTok, Instagram, Snapchat, WordPress… Identification des auteurs par voie d’investigation numérique (forensic) ou via requêtes judiciaires précontentieuses, suppression de contenus illicites, droit au déréférencement et à l’oubli, référé et requêtes LCEN.

Droit de la presse, diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, régime procédural de la loi de 1881, atteinte à la vie privée, exception d’information, prescription, nullité de procédure, dénigrement.

Fraude et malveillance informatique, hacking, accès, maintien frauduleux, suppression, modification, altération dans un système de traitement automatisé de données (STAD), pédopornographie, cybersurveillance, vol de données, téléchargement illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, harcèlement, cyberbullying et chantage, IMSI‑catcher, détournement de données, contrefaçon.

Assistance devant le juge ou pôle de l’instruction, assistance devant la chambre de l’instruction, contentieux de la détention provisoire et assistance devant le Juge des libertés et de la détention, contrôle judiciaire et mise en examen, garde à vue, demande d’actes et nullités. Juridictions pénales du premier et second degré (Cour d’assise, Tribunal de police et Tribunal correctionnel), pénal financier, responsabilité des dirigeants, CRPC, alternatives aux poursuites, comparution immédiate.

Recours collectifs, évaluation et réparation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial, collecte des preuves et constats, requêtes précontentieuses.

Précontentieux et règlement amiable. Expertise technique. Gestion de la négociation et de la rupture des relations commerciales. Responsabilité contractuelle et délictuelle. Médiation, arbitrage, audit, négociation, suivi stratégique et technique.

Contrats de licence logiciel. Contrats d’externalisation (SaaS, Infogérance, ASP, Sous‑traitance), Contrats d’hébergement. Cahier des charges, Contrat d’intégration. Contrats mobiles. Contrats de maintenance. Contrats de développement web. Contrats Telecom. Gestion du risque informatique et prévention des conflits. Maîtrise de l’Environnement Open Source et des licences libres (BSD, CNU, APACHE, GPL, AGPL, LGPL, MPL…).

Ethique de l’intelligence artificielle et des algorithmes. Data Mining. Deep learning. Machine learning, droit des robots et de la personnalité, réalité virtuelle, objets connectés. Domotique et maisons connectées, voitures connectées, drones.

Principaux secteurs d’intervention : Informatique, web, mobilité, e‑santé, télécoms, médias, green IT, objets connectés, mobile payment, Big data, cosmétique, robotique. Assistance à la dématérialisation et archivage. Suivi et structuration des projets complexes. Contrats‑cadres et relations sous‑traitants/fournisseurs. Rédaction de Cahiers des charges. Memorandum of Understanding. MOA. Représentation en Comité de pilotage. Gestion des risques juridiques. Appui aux transferts des technologies. Gestion de la fin de projet (recettage, réversibilité et migrations).

Le Cabinet dispose d’une compétence particulière dans le domaine de la Blockchain, les deux associés fondateurs ayant travaillé sur ces questions depuis 2015. ICO, NFT, tokenisation, Horodatage, technologie certifiante, Blockchain privée, Blockchain publique, SmartContract, compliance RGPD, régulations, cryptomonnaies.

Témoins premiers de l’innovation, nous avons pleinement conscience que notre avenir dépend d’un monde plus respectueux de l’environnement et qu’il nous faut agir concrètement en ce sens. Accompagnant plusieurs start‑ups et sociétés innovantes du secteur, nous avons décidé de mettre notre expertise juridique au service des entreprises qui s’engagent en faveur de l'environnement et particulièrement dans le domaine du Green IT. En ce sens, nous intervenons également avec une avocate spécialiste du droit de l’environnement. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services en Greentech et Green IT pour discuter de votre projet de développement durable.

Etablissement du Registre de traitement, demande d’autorisations, transferts internationaux de données, licéité des collectes, consentement, preuve, sécurité, archivage, pseudonymisation, chiffrement, exercice et réponse aux demandes de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage). Sous‑traitance, responsabilité et sécurisation contractuelle des flux. Traitement à risques : profilage, algorythme, intelligence artificielle, Crowling et exploitation prédictive des données, e‑santé, e‑marketing.

Le cabinet Touati La Motte Rouge Avocats est Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné auprès de la CNIL et de l’Ordre des avocats. Le cabinet accompagne également des DPO sur les aspects juridiques de leurs missions.

Assistance en cas de contrôle CNIL, inspections et audits. Accompagnement contentieux et audit précontentieux (article 82 RGPD). Contentieux des notifications et violation de données.

Assistance devant les juridictions du premier et second degré des salariés ou employeurs soumis à la convention SYNTEC, contentieux à risques, contentieux du licenciement, contentieux des heures supplémentaires.

Encadrement des créations des salariés (brevet, logiciel, droit d’auteur, logos), sécurité informatique, management, risques sociaux, harcèlement et burn‑out.

Contrôle des emails, réseaux sociaux et loyauté des salariés, contrôle informatique des salariés, géolocalisation, BYOD, biométrie, vidéosurveillance, enregistrement des conversations, déclarations et autorisations CNIL, charte informatique, whistelblowing et lanceurs d’alertes.

Mise en place du télétravail, opérations d’outsourcing, Crowdsourcing et économie collaborative, limitation des risques de requalification en contrat de travail et travail illégal.